Le cabinet Vigo à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires.
25 mai 2012Le Cabinet Vigo figure au classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit pénal des affaires publié le 2 mai 2012 dans le magazine Option Droit & Affaires.
Un passage de génération est amorcé chez les pénalistes. De nouvelles têtes émergent parmi...
Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi
11 mai 2012Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire reconnaître leurs droits ? Le point avec Me Emmanuel Daoud avocat au cabinet Vigo.
+ Lire la suiteEntre-deux-tours : le système pénitentiaire, cet absent du débat présidentiel.
07 mai 2012Si le social, l'immigration, l'international et l'économie ont été évoqués lors du débat entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, ce n'est pas le cas du système pénitentiaire français. D'après notre contributeur César...
+ Lire la suiteLa Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l'avocat
26 avril 2012Crim. 31 janvier 2012, n°11-85.464:
« Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées réalisés par le maître d'hôtel de Mme Y à l'insu de celle-ci et de ses interlocuteurs,...
D'une garde à vue à l'autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel.
20 avril 2012Aux termes d'une décision du 18 Novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde à vue étaient conformes à la Constitution sous réserve toutefois que soit assurée l’information du...
+ Lire la suiteDernières actualités de la chambre criminelle en matière de harcèlement moral: des mises au point nécessaires
08 mars 2012Si le contentieux du harcèlement moral a longtemps été l'apanage des juridictions sociales, il connaît depuis un certain essor devant les juridictions pénales. Deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation sont récemment venus apporter...
+ Lire la suiteL'abus de biens sociaux - Emmanuel DAOUD
17 février 2012Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société, alors qu'ils le savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des...
+ Lire la suiteLa justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement ?
17 février 2012Emmanuel DAOUD, avocat Associé au cabinet VIGO, est intervenu au cours du débat "La justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement ?" qui se tient actuellement sur le site internet Newsring.fr.
Veuillez suivre le lien pour avoir...
D'une garde à vue à l'autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel
08 février 2012Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde à vue étaient conformes à la Constitution sous réserve toutefois que soit assurée l'information...
+ Lire la suiteLa responsabilité pénale des multinationales
25 janvier 2012L'actualité récente s'invite à s'intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). La réouverture de la procédure contre Rio Tinto pour des faits de génocides et crimes de guerre en Papouasie...
+ Lire la suiteBilan des QPC en matière pénale (Emmanuel DAOUD)
11 janvier 2012Au terme de cette étude non exhaustive d'un an d'application de la QPC en matière pénale, certes le Conseil constitutionnel a marqué de son empreinte la matière pénale et plus spécifiquement la procédure pénale. Il a joué son rôle de gardien des...
+ Lire la suiteL'Expertise à l'épreuve de la contradiction (Emmanuel Daoud / César Ghrénassia)
27 décembre 2011Un homme est accusé d'un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l'étranglement et dans ce sillon le sang de la victime et le sperme de celui qu'on peut supposer être son agresseur. Une expertise génétique est...
+ Lire la suiteL'abus de biens sociaux (Emmanuel Daoud)
26 décembre 2011Le délit d'abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l'usage abusif, par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, de leur patrimoine. Ne sont toutefois concernées que les sociétés commerciales françaises, leurs filiales...
+ Lire la suiteLa répression des incendiaires coupables d'homicides involontaires de sapeurs-pompiers / Dernière actualité sur la garde à vue
26 décembre 2011Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, et Marie DESPLANQUES, avocate collaboratrice au cabinet VIGO également, ont publié deux articles parus dans la revue PERSPECTIVES Edition 2011, dont voici une brève introduction:
- La répression des...
Le risque pénal de l'entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. - (I)
13 décembre 2011Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence.
Ce risque juridique est protéiforme et susceptible de s'appliquer au monde de...
Le risque pénal de l'entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. - (II)
13 décembre 2011Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence.
Ce risque juridique est protéiforme et susceptible de s'appliquer au monde de...
Droit pénal et (Bonne) Gouvernance (Emmanuel Daoud / Camille Franceschi)
29 novembre 2011La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n'est pas nouveau, débat dans l'opinion publique française. L'arrêt prononcé le 19 mai 2011 par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Antoine Z se singularise par la...
+ Lire la suiteFaut-il caractériser l'élément intentionnel dans le délit de tromperie
11 octobre 2011Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les laboratoires Servier et leurs dirigeants sur le fondement des dispositions des article L.213-1 et...
+ Lire la suiteLa responsabilité des medecins pourrait être engagée
29 septembre 2011Rien n' interdit à un patient de demander réparation d' un préjudice subi du fait
d' une erreur médicale( articleL 1142-2-6 du Code de la santé publique)
Emmanuel DAOUD, Avocat à la Cour, cabinet Vigo
Emmanuel DAOUD intervient au colloque AvoSial.
22 septembre 2011Maître Emmanuel DAOUD, Avocat Associé au cabinet Vigo, interviendra au cours du colloque AvoSial (avocats d’entreprise en droit social), qui se tiendra cette année le 10 Octobre à la Maison du Barreau à Paris, et dont le thème sera "De l'entreprise...
+ Lire la suiteLe commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.
14 septembre 2011Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire opposant eBay à
L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
juillet dernier, les règles communautaires qui s'imposent aux sites de
commerce électronique...
Bilan d'un an de jurisprudence.
31 mai 2011Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, de nombreuses questions restaient en suspens, ce dernier laissant ainsi le soin aux juges du fond (et au législateur?) de tracer les contours du nouveau régime indemnitaire. Un an après, la...
+ Lire la suiteConformité du droit de la concurrence à la Constitution: le droit pénal est applicable.
18 mai 2011Le droit de la concurrence, singulièrement le droit des pratiques restrictives de concurrence, est en France un droit relativement jeune si l'on considère l'ordonnance de 1986 comme son acte de naissance. Ses 25 premières années d'existence se...
+ Lire la suiteLe coût du risque pénal en entreprise.
20 avril 2011Une fois le risque pénal identifié par l'entreprise, et dans la perspective d'une saine gestion, l'entreprise ne peut faire l'économie de l'évaluation du coût du risque pénal, ainsi que son éventuelle prise en charge.
Le risque...
L'exercice de la profession d'avocat à l'épreuve de la réforme de la garde à vue
14 avril 2011Quel va être l'impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel Daoud,avocat associé au sein du cabinet Vigo et Julie Labadille, élève avocat, répondent à cette interrogation.
+ Lire la suiteComparutions immédiates: la défense IN SITU.
10 mars 2011Procédure d'urgence ou "de traitement en temps réel", la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque étape classique de la procédure pénale se joue en accéléré et place la défense dans une...
+ Lire la suiteDélégation de pouvoirs: Vacance prévisible du poste de délégataire.
01 mars 2011Faute d'avoir "organisé" son absence prévisible, le délégataire demeure personnellement responsable des faits intervenus pendant cette absence, susceptibles d'êtres qualifiés pénalement et ressortissant de son domaine de compétence aux...
+ Lire la suiteFormation à la garde à vue
16 février 2011Couplée à la pénalisation croissante de la vie des affaires et notamment à la mise en cause récurrente de la responsabilité des personnes morales, la garde à vue a vocation à concerner non seulement les dirigeants de l'entreprise mais aussi l'ensemble des...
+ Lire la suiteHomicides involontaires de sapeurs-pompiers à l'occasion d'incendies volontaires ou involontaires
01 février 2011Le contentieux pénal en matière d homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l origine précise des feux ainsi que les auteurs des infractions.
La...
Garde à vue : faites entrer l'avocat !
16 janvier 2011Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit commun actuel de la garde à vue est contraire aux droits et libertés constitutionnellement...
+ Lire la suiteLa gestion pénale des risques psycho-sociaux
30 décembre 2010Les risques psycho-sociaux qui recouvrent les discriminations, harcèlements et violences dont les salariés peuvent être victimes au point de se suicider sont régulièrement sous les feux de l'actualité. Il est admis que l'employeur est susceptible d'engager sa...
+ Lire la suiteDernière actualité sur la garde à vue
15 novembre 2010Les disputes juridiques et doctrinales qui entourent actuellement la garde à vue et qui nourrissent le débat sur la possibilité ou non pour un gardé à vue d'être assisté par un avocat lors de ses interrogatoires viennent de franchir une nouvelle étape...
+ Lire la suiteDes souris ou des hommes
01 novembre 2010L'année dernière, la Conférence du barreau de Paris (1) s'était insurgée contre ce que le Palais de justice compte de plus indergroud : le "dépot" et la "souricière". ce sont ces lieux par lesquels transitent, chaque jour, près de deux cents personnes...
+ Lire la suiteLe gérant du magasin a-t-il forcé intranet ?
11 octobre 2010Avec son seul mot de passe, il accédait à des pages confidentielles. Il l 'a dénoncé par email. Son enseigne l 'a poursuivi.
+ Lire la suiteCrimes de guerre, crimes contre l humanité : la France invente le bouclier pénal
04 octobre 2010Le Statut de Rome confie aux États la mission d élaborer dans leur cadre national une législation renforçant la coopération internationale et assurant la répression des crimes de guerre, contre l Humanité et de génocide.
+ Lire la suiteLa garde à vue est-elle légale ? Les Sages trancheront le 30 juillet.
29 juillet 2010Interview - Le Conseil Constitutionnel a examiné mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
+ Lire la suiteLa garde à vue est-elle légale ? Aux Sages de trancher
19 juillet 2010Interview - Le Conseil Constitutionnel examine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la Constitution.
+ Lire la suiteLes enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire
29 juin 2010Le 16 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. Cette proposition du 5 novembre 2009 est aujourd'hui à l'examen devant...
+ Lire la suiteLe whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen
28 juin 2010La protection des données à caractère personnel n'est pas une notion abstraite, mais traduit la nécessité d'accorder des garanties concrètes aux personnes physiques : il s'agit de protéger un droit à ne pas être fiché, surveillé, contrôlé de manière...
+ Lire la suiteIsraël est-il au dessus des lois internationales et nationales ?
22 juin 2010Le raid mené par l'armée israélienne contre la "flottille de la liberté", dimanche 31 mai, ne cesse de susciter l'indignation. L'émotion passée, reste à s'interroger sur les voies de droit qui pourraient conduire au jugement des auteurs et responsables de...
+ Lire la suiteLa responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français
14 juin 2010La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par Hubert Seillan dans le dernier numéro. Emmanuel Daoud, avocat spécialisé, revient sur le...
+ Lire la suiteRefus de prélèvement d'ADN : est-il légal que Charles SANTONI soit privé de remise de peine ?
08 juin 2010QPC. Trois lettres pour saisir les onze Sages quand une loi menace les libertés garanties par la Constitution. Et c'est bien une Question prioritaire de constitutionnalité que soumettra mardi prochain devant la cour d'appel de Pau l'avocat de...
+ Lire la suiteLa Cour de Cassation recadre le périmètre de l'alerte des systèmes d'alerte professionnelle
06 avril 2010Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de Cassation s'est prononcée pour la première fois dans un litige lié à un "dispositif d'alerte professionnelle", plus connu sous le nom de whistlebowling.
+ Lire la suiteCour de cassation chambre criminelle, 15 décembre 2009
05 avril 2010En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d'une prescription légale ou règlementaire implique de la part de son auteur l'intention coupable exigée par l'article 121-3 alinéa 1er...
+ Lire la suiteLe délit de publicité trompeuse, une infraction de nature intentionnelle
30 mars 2010En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d'une prescription légale ou règlementaire implique de la part de son auteur l'intention coupable exigée par l'article 121-3 alinéa 1er...
+ Lire la suiteLutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France
18 mars 2010les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre basse du Parlement, la Chambre des Communes, et qui doit...
+ Lire la suiteRéforme pénale: controverse sur les délais de prescription
07 mars 2010L'avant projet de loi prévoit un allongement des délais de prescription pour les crimes et délits. Mais ils seraient décomptés à partir du moment où l'infraction a été commise et non plus à partir de la date de sa constatation...
+ Lire la suiteAvocats en garde à vue : la Police doit revenir à la raison
04 mars 2010Le 6 décembre 2009
Depuis longtemps déjà, certains avocats demandaient que la France s'aligne sur ses voisins européens qui, pour la plupart et malgré des traditions juridiques différentes, admettent la présence d'un avocat en garde à vue (Allemagne,...
Infraction - Abus de confiance par détournement de ristourne
04 mars 2010La Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 2 décembre 2009, n° 08-86.381 a confirmé l'extension du délit d'abus de confiance au détournement de ristourne.
+ Lire la suiteLes avocats parisiens contestent la loi sur la garde à vue.
28 février 2010L'heure de vérité sur la conformité à la Constitution de la loi sur la garde à vue approche à grands pas. À peine rentrée en vigueur, la réforme permettant aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel en vue d'obtenir l'abrogation de...
+ Lire la suiteVIVENDI, les spécialistes du droit pénal réagissent
03 février 2010Vendredi dernier, la consternation était totale dans le
monde juridique
27 janvier 2010
French commercial organisations doing business with the UK be severely affected by the UK gouvernement's anti-bribery bill, currently being heard before the upper chambers of parliament, the House of Lords.
+ Lire la suiteColloque SANTE et TRAVAIL
12 janvier 2010La question de la responsabilité pénale des professionnels de santé au travail
que sont les directeurs des services de santé au travail, les médecins du
travail, les IPRP, les ingénieurs hygiénistes, les conseillers en santé, sécurité et
environnement,...
Fiscalité : la Suisse met Eric Woerth en difficulté
20 décembre 2009Eric Woerth, ministre du budet, a-t-il eu raison d'exploiter les listings qui avaient été dérobés par un salarié de la filiale suisse de HSBC ? (...)
+ Lire la suiteLes interrogations juridiques sur l'installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises
20 décembre 20091. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le...
+ Lire la suiteLa Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux
17 décembre 2009Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du budget, a été contraint de reconnaître le 9 décembre que (...)
+ Lire la suiteLe droit pénal demeure-t-il étranger à la notion de
30 septembre 2009Rien n'est moins sûr !
Alors que la France vient de réaffirmer voter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, matérialisant ainsi son attachement au développement durable, quelles sont les...
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale
14 septembre 2009Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la garantie pour les employés d'une protection renforcée de leur sécurité au sein de...
+ Lire la suiteLe virus et l'employeur
05 août 2009Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale et le fonctionnement des entreprises tout en préservant la sécurité et la santé des...
+ Lire la suiteLe juge d'instruction
28 février 2009La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président de la République a désigné le coupable le 7 janvier 2009 lors de l'audience solennelle de la Cour de cassation :...
+ Lire la suiteLa lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet
14 janvier 2009La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet fait partie des priorités budgétaires et stratégiques du gouvernement pour 2009 et pour cause ! Les conséquences du phénomène de « petit piratage de masse » sur l'économie des industries...
+ Lire la suiteNouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques
30 novembre 2008La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur les nouveaux droits de la défense. Si ceux-ci semble s'être améliorés, il reste, pour Emmanuel...
+ Lire la suiteVisites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale
14 septembre 2008Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires en matière fiscale, obligeant ainsi l'Etat Français à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la...
+ Lire la suiteLes victimes : les
17 août 2008L'arrestation de Karadzic ne doit pas nous faire oublier que les victimes sont les "mal-aimées" de la Justice pénale internationale.
+ Lire la suiteLa France, terre d'asile pour les auteurs des crimes les plus graves
06 juillet 2008Un amendement adopté par les sénateurs vise à faire de «notre territoire national un sanctuaire pour les auteurs des crimes les plus révoltants», estiment Catherine Gambette et Emmanuel Daoud. Ces deux avocats au barreau de Paris et membres de la fédération...
+ Lire la suiteGarde à vue : la French touch
17 juin 2008En garde à vue, la garantie du respect des droits de la défense doit donc être absolue : l'affaiblissement du suspect, ajouté au poids qu'auront ses déclarations tout au long de l'instance, commande la plus grande vigilance.
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