La faute inexcusable de Areva employeur "indirect" a été reconnue
11 mai 2012Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un ex-salarié d’une mine d’uranium du groupe français au Niger..
Le tribunal a jugé qu’Areva avait commis «une...
Nitrates: une nouvelle réglementation
11 mai 2012Trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 8 mai afin d'étendre la réglementation contre la pollution par les nitrates.
La France tente toujours d’éviter une amende communautaire en complétant sa...
Le procès de l'amiante en Suisse
11 mai 2012Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été jugés prescrits. Le Tribunal cantonal a rejeté la demande de la famille d'un homme décédé d'un cancer en 2004,...
+ Lire la suiteLe lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu
11 mai 2012Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides.
Le décret permet ainsi de compléter la liste des maladies professionnelles du régime agricole. Le lien de causalité...
Les antennes-relais et le juge administratif
06 avril 2012L'intérêt public pour les questions liées aux antennes-relais de téléphonie mobile et leurs éventuels risque sur la santé de l'homme a cessé de croître ces dernières années. cet intérêt a notamment été alimenté par la multiplication tant de...
+ Lire la suiteDocument unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?
16 mars 2012Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de réponses
La gestion des risques psychosociaux pour les entreprises demeure...
Principe de précaution: les Parlementaires se saisissent de la question
06 février 2012A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le 1er février dernier. Pour mémoire, en France, le principe de précaution a été inscrit...
+ Lire la suiteNouvelle décision du Conseil d'Etat sur les antennes relais
02 février 2012Il y a quelques semaines le Tribunal administratif de Nantes refusait l'application du principe de précaution en matière d'antenne-relais, estimant qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques l’absence de risque grave et avéré pour...
+ Lire la suiteLes Antennes relais: une nouvelle victoire
10 janvier 2012Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé le 4 janvier 2012 la décision de la commune de Varades (Loire-Atlantique) de limiter à 0,6 volt par mètre le seuil des émissions d'ondes électromagnétiques sur son territoire.
Ainsi, le juge...
Des dirigeants du comité permanent amiante (CPA) mis en examen
10 janvier 2012Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante ont été mis en examen, a annoncé le 9 janvier 2012 l'Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
Pour mémoire, ce comité, considéré comme ayant été la structure de...
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.
15 septembre 2011La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant des dommages environnementaux graves devra désormais les réparer en nature (et non plus sous forme...
+ Lire la suiteHarcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l'employeur
06 septembre 2011Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui elle reprochait de n'avoir pas pris de sanction suffisante contre un autre salarié qui...
+ Lire la suiteAntennes relais : remise d'un premier rapport
06 septembre 2011Dans un communiqué du 31 août 2011, le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la remise d'un rapport sur la première phase de travail concernant les antennes relais. Le rapport préconise une...
+ Lire la suiteAffaire du Probo Koala: les victimes privées de recours pour obtenir justice
09 mai 2011Après la Côte d'Ivoire, le Royaume-Uni et la France, la justice néerlandaise ferme la porte aux poursuites des plus hauts responsables du déversement des déchets toxiques en Côte d'Ivoire
La FIDH et ses ligues membres en Côte d'Ivoire, la...
Allonger le délai de prescription de saisine du Fiva au profit des victimes.
07 avril 2011En fixant à dix ans le délai de prescription des demandes devant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (LFSS) permet une meilleure réparation des préjudices des victimes de l'amiante.
+ Lire la suiteAccidents du travail: qui paie la réparation?
03 mars 2011Une proposition de loi devrait en partie résoudre les problèmes posés par l'application d'une décision du Conseil Constitutionnel de juin 2010 qui améliore l'indémnisation des accidents de travail.
+ Lire la suiteAssureurs et responsabilité accrue des entreprises
11 octobre 2010Avec l 'avènement du préjudice écologique, la responsabilité environnemenale doit s 'analyser de façon globale et planétaire. Au-delà de la responsabilité de la société mère ou de l 'exigence de constitution de garanties financières, ne faut-il pas s...
+ Lire la suiteBP : dividende ou réparation, il faut choisir !
21 juillet 2010Pour lutter contre l'impunité environnementale, les pollueurs doivent payer le vrai prix. BP a annoncé qu'il assumerait à la fois le coût intégral de la réparation du dommage causé par l'explosion de sa plateforme "deepwater Horizon" et la distribution de...
+ Lire la suiteBitume : le nouveau scandale ?
28 juin 2010Le 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné la société Eurovia, filiale du groupe de BTP, Vinci, pour faute inexcusable ayant causé le décès de l'un de ses ex-salariés à la suite d'un cancer de la peau....
+ Lire la suiteLe coût réel de la
08 avril 2010Depuis deux arrêts de 2008 et 2009, les entreprises peuvent désormais voir leur responsabilité engagée par leurs anciens salariés, en l'absence de toute maladie déclarée.
+ Lire la suiteConfirmation par les juridictions du fond de la nécessité de caractériser le préjudice d'agrément
14 février 2010La Cour d'appel de Nîmes appliquant à la lettre la décision du 28 mai 2009 de la Cour de cassation rappelle que la preuve du préjudice d'agrément doit être caractérisée par la victime. Ce préjudice est apprécié en fonction des paramètres personnels de...
+ Lire la suiteAmiante : sévérité accrue de la Cour de cassation
31 janvier 2010Arrêt du 21 janvier 2010
+ Lire la suiteCondamnation de MICHELIN
31 janvier 2010Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal a reconnu lundi 25 janvier la faute inexcusable de Michelin, pour avoir exposé ses salariés à l'amiante dans son usine de Golbey (Vosges).
Christine CARPENTIER, Avocat à la cour, cabinet Vigo
L'amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l'employeur
31 mai 2007L'évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d'une exposition à l'amiante et notamment l'appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples utilisatrices d'amiante de s'exonérer de toute responsabilité ou, à tout le...
+ Lire la suiteCommentaire du jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 4 septembre 2006
03 septembre 2006Après avoir saisi avec succès les tribunaux des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs à la suite de la reconnaissance d'une maladie professionnelle, les victimes de l'amiante, aidées par certaines...
+ Lire la suiteLa place de l'assureur au sein de l'instance pénale
14 mai 2005L'assurance a influencé le droit de la responsabilité civile, a stimulé son développement et son évolution. Tenu éloigné du procés pénal jusqu'en 1983, l'assureur a pu, à compter de cette date, y intervenir sous certaines conditions afin de répondre à un...
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