Commerce Magazine, 01/02/2012
L'abus de biens sociaux - Emmanuel DAOUD
17 février 2012Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société, alors qu'ils le savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des...
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Débat Newsring.fr
La justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement ?
17 février 2012
Emmanuel DAOUD, avocat Associé au cabinet VIGO, est intervenu au...
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Lamy Droit pénal des affaires, n°113 janvier 2012
D'une garde à vue à l'autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel
08 février 2012
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil...
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AJ PENAL JANV 2012
La responsabilité pénale des multinationales
25 janvier 2012
L'actualité récente s'invite à s'intéresser...
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Droit pénal, procédure pénale
