Alors que les fondateurs de NinjaVideo.net ont été condamnés à 14 et 20 mois d’emprisonnement ferme par la « District Court » d’Alexandrie (USA), c’est Megaupload, le principal site de téléchargement direct qui est fermé par le FBI, et ses responsables arrêtés en Nouvelle-Zélande.
Plus de dix ans après la fermeture de Napster[1], les autorités américaines, sous la pression de l’industrie du disque et d’Hollywood, sont passées à la vitesse supérieure.
En effet, si Napster a été contraint de fermer son site d’échange de musique après deux années de bataille judiciaire[2], ses créateurs n’ont jamais fait l’objet d’un quelconque mandat d’arrêt et ont finalement revendu leur site au groupe de distribution Best Buy[3], pour la modique somme de 121 millions de dollars (soit 87 millions d'euros).
Le cas de Megaupload est radicalement différent. En effet, depuis 2010 les autorités américaines se sont engagées dans une vaste opération, appelée « In Our Sites » [4], destinée à lutter contre la contrefaçon et le piratage sur Internet, et à faire appliquer les lois pénales fédérales en matière de contrefaçon.
Emmanuel DAOUD, Emilie BAILLY, Avocats à la Cour, Cabinet Vigo
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