L'actualité récente s'invite à s'intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). La réouverture de la procédure contre Rio Tinto pour des faits de génocides et crimes de guerre en Papouasie Nouvelle-Guinée illustre le risque réel pour les ETN de voir leur responsabilité engagée pour des actes commis par leurs filiales à l'étranger. Très récemment, une plainte pour complicité de torture et autres traitements inhumains ou dégradantes a été déposée contre la société française Amesys par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) en raison, selon les plaignantes, de la fourniture par la société précitée d'un système d'interception et de décryptage des communication au régime libyen, système utilisé par les services secrets pour surveiller et réprimer les opposants.
Emannuel DAOUD, Avocat à la Cour, Cabinet Vigo
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