Vigo à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires.
22 mars 2012VIGO, pour la deuxième année consécutive, est identifié dans les dix meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires par le magasine Décideurs.
+ Lire la suiteNouveau France-Libye: "L'affaire Amesys est gravissisme"
15 mars 2012Alors qu'il est reproché à la société française Amesys d'avoir vendu à la Libye de Kadhafi du matériel pour traquer ses opposants, Me Emmanuel Daoud, l'un des avocats de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH),...
+ Lire la suiteIkea France confie une enquête interne à un grand cabinet d'avocats américain
06 mars 2012Le distributeur a missionné Skadden Arps pour investiguer sur les agissements de sa direction du risque. Selon "Le Canard Enchaîné", celle-ci aurait eu recours à des pratiques de surveillance illégales de salariés et de clients du groupe dans les...
+ Lire la suiteProcès CIVIS SEMITA
23 février 2012La troisième journée d'audience du procès en appel des marchés truqués de la Civis a été marquée hier par les réquisitions de l'avocat général. Globalement, ces réquisitions ont été moins sévères que lors du procès en première instance,...
+ Lire la suitePrélévements ADN: une jurisprudence importante
24 janvier 2012La cour de cassation vient aujourd’hui (lundi) de donner définitivement raison à
Charles Santoni et à son avocat, Emmanuel Mercinier- Pantalacci. Elle a en effet jugé contraire à la convention européenne des droits de l’homme, la loi qui
faisait...
La responsabilité des chirurgiens plasticiens
19 janvier 2012Dans quelle mesure la responsabilité professionnelle des chirurgiens peut-elle être engagée dans le scandale des prothèses mammaires PIP ?La responsabilité des chirurgiens plasticiens va s'apprécier au regard de l'état de leurs connaissances:...
+ Lire la suiteReza Pahlavi diffuse un rapport sur les "crimes contre l'humanité" en Iran
18 janvier 2012Dans une lettre et un rapport dont L'Express et France Info ont eu connaissance, Reza Pahlavi, le fils du dernier chah d'Iran, demande au Conseil de sécurité de l'ONU de saisir la Cour pénale internationale pour poursuivre le Guide suprême,...
+ Lire la suiteUn salarié poursuivi pour injures sur Facebook
28 novembre 2011Injures sur Facebook : décision en janvier.
Le tribunal correctionnel de Paris a mis mardi en délibéré au 17 janvier sa décision concernant un salarié de l'opérateur de centres d’appels Webhelp de Caen, poursuivi par son employeur pour...
L'Assemblée, futur sanctuaire des journalistes
23 novembre 2011A la 17e chambre correctionnelle, il s’en passe de belles. Au printemps prochain, les juges auront loisir de décider si l’Assemblée bénéficie, en matière de diffamation, d’une immunité territoriale !
+ Lire la suiteCivis : le procès sûrement reporté
15 novembre 2011Le procès en appel des marchés informatiques truqués de la Civis/Semita, qui devait s’ouvrir ce jeudi à Saint-Denis, sera reporté selon toute vraisemblance. Michel Fontaine, sénateur maire de Saint-Pierre, ou encore Willy Caderby, ancien élu, devraient...
+ Lire la suiteLa société Amesys visée par une plainte pour "complicité de torture"
02 novembre 2011La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont déposé mercredi une plainte contre X avec constitution de partie civile auprès du Tribunal de grande instance de Paris mettant en cause la...
+ Lire la suiteAffaire Neyret: " Tous mes indics veulent décrocher "
12 octobre 2011Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, est cité par le Journal du Dimanche au sujet de l'affaire Neyret, dans laquelle il défend le numéro 1 de la police Grenobloise.
+ Lire la suiteGérer le risque pénal en entreprise - Parution magazine Enjeux
12 octobre 2011Le magazine Enjeux, dans son édition d'Octobre, consacre un encart à l'ouvrage "Gérer le risque pénal en entreprise", rédigé par quatre avocats du cabinet Vigo, disponible aux éditions Lamy, collection Axe Droit.
+ Lire la suiteAffaire Neyret: "Christophe Gavat crie son innocence."
12 octobre 2011Maître Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet Vigo, est cité par le quotidien 20minutes dans son édition de Grenoble au sujet de l'affaire Neyret, où il défend Christophe Gavat, chef de l'antenne Grenobloise de la Police Judiciaire.
+ Lire la suiteAffaire Neyret: Dépêches AP et AFP.
12 octobre 2011Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet Vigo, a été cité dans plusieurs dépêches AFP et AP au sujet de l'affaire Neyret, où il défend Mr Christophe Gavat, chef de l'antenne Grenobloise de la Police Judiciaire.
+ Lire la suiteMédiator: tout savoir sur les demandes d'indemnisation
14 septembre 2011Le 1er septembre est entré en vigueur, le dispositif relatif à l’indemnisation des victimes du médiator. Institué par la loi des finances rectificative pour 2011, il permet une "indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit...
+ Lire la suiteStrauss Khan est innocent, point barre !
14 septembre 2011Le procureur Cyrus Vance a renoncé à poursuivre Dominique Strauss-Kahn faute de preuves suffisantes pour emporter la conviction d'un jury et en raison notamment des mensonges réitérés de la plaignante. Le juge a pris acte. Fin de la procédure.
Le...
Comment les chefs d'entreprises peuvent gérer le risque pénal
14 septembre 2011Perquisition. Garde à vue. Atteinte à la réputation. Toutes les entreprises sont un jour ou l'autre confrontées au risque pénal. Emmanuel Daoud, l'un des quatre auteurs de l'ouvrage "Gérer le risque pénal en Entreprise" paru aux...
+ Lire la suitel'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale
19 juillet 2011Cour d'appel de Pau, 31 mars 2011, n°10/00438
Par un arrêt motivé, la cour d'appel a declaré l'article 706-56,III du code de procédure pénale non conforme à la Convention européenne et en a écarté l'application:
Renault: faute inexcusable.
17 juillet 2011Emmanuel Daoud a été interrogé par le bimestriel Protection Individuelle & Collective au sujet de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un ingénieur en 2006, qui a été reconnue mi-mai par la cour d'appel de Versailles. Celle-ci a imputé la...
+ Lire la suiteL'ouvrage "Gérer le risque pénal en entreprise"
28 juin 2011Co-signé par 4 avocats pénalistes du cabinet Vigo, cet ouvrage vaut à la fois par l'exhaustivité du propos , son actualité, mais aussi par la richesse et la diversité des éclairages fournis au travers d'exemples bien réels.
Les auteurs détaillent toutes...
VIGO classé parmi les dix meilleurs cabinets d'avocats en droit pénal des affaires par la revue Décideurs.
23 juin 2011VIGO classé parmi les dix meilleurs cabinets d'avocats en droit pénal des affaires par la revue Décideurs.
+ Lire la suiteEmmanuel Mercinier: les cent Corses qui comptent.
19 juin 2011Pour son premier numéro, le magazine Puntu Di Vista a établi un recensement des 100 Corses qui comptent. Parmi eux figure Emmanuel Mercinier, avocat associé au cabinet Vigo, qui s'est illustré en tant que "Casseur de Perben" à la défense de...
+ Lire la suiteEmmanuel Daoud interrogé par LaCroix.com
31 mai 2011Emmanuel DAOUD, avocat associé au sein du cabinet VIGO, a été interrogé en tant que spécialiste en droit pénal sur la décision rendue le mardi 31 Mai 2011 par la Cour de Cassation, concernant l'annulation des gardes à vue menées hors de la présence de...
+ Lire la suiteLe Cabinet Vigo cité dans le magazine Option Droit et Affaires.
15 mai 2011Le Cabinet Vigo figure au classement des cabinets d'avocats en droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF publié le 16 Mai 2011 dans le supplément du magazine Option Droit & Affaires.
Vigo y est présenté comme un Cabinet qui "s'impose désormais...
Le livre
05 mai 2011L'ouvrage "Gérer le risque pénal en entreprise" est cité dans la sélection du dernier numéro de la revue Droit des Sociétés ainsi que dans l'Officiel de la Franchise paru le 01/05/2011.
+ Lire la suiteProcès de la Civis: verdict
01 mai 2011Le 28 avril 2001,le tribunal de Saint-Pierre a rendu son jugement dans l'affaire des marchés informatiques truqués de la Civis/Semita. Le maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, risquait la privation de ses droits civiques et donc l'inéligibilité. Cette peine...
+ Lire la suiteProcès de la Civis: Michel Fontaine fixé aujourd'hui
27 avril 2011Les délibérations du procès de la Civis sont attendues aujourd'hui. Michel Fontaine risque 18 mois avec sursis et deux ans de privation de ses droits civiques. Il est l'un des principaux prévenus avec Willy Caderby et Hugues Salvan, l'ancien maire de...
+ Lire la suiteGérer le risque pénal en entreprise
19 avril 2011Emmanuel Daoud,Bérénice Dinh,Catherine Gambette et Julie Ferrari du cabinet VIGO reviennent sur cette question du Risque Pénal en Entreprise dans l'ouvrage "Gérer le risque pénal en entreprise" paru le 31 mars 2011 aux éditions Lamy Axe Droit .
+ Lire la suiteInterview d'Emmanuel Daoud sur les pratiques d'espionnage industriel
13 avril 2011Turbomeca, filiale du groupe Safran, serait à son tour victime d'espionnage industriel, selon le quotidien Le Monde. Durant huit mois, la messagerie du groupe aurait été infiltrée et des discussions techniques et financières auraient été copiées. L'enquête...
+ Lire la suiteSous le sceau du secret professionnel
13 avril 2011Pour les financiers, les contraintes sont fortes en matière de confidentialité. Enfreindre les règles peut conduire au délit d'initié.
+ Lire la suiteProcès Civis: retour sur une semaine d'audience
10 avril 2011Le procès des marchés informatiques truqués de la Civis s'est terminé hier midi avec les dernières plaidoiries. Le jugement a été mis en délibéré au 28 avril à 14h. En attendant, retour, jour après jour, sur les temps forts de cette audience exceptionnelle.
+ Lire la suiteL'affaire des fichiers volés HSBC
10 avril 2011L'article publié par Emmanuel DAOUD dans Le Monde du 18 décembre 2009 cité dans l'affaire des fichiers volés HSBC
+ Lire la suiteArrêt de la Cour d'appel de Pau du 30 mars 2011
03 avril 2011Emmanuel Mercinier fait juger contraires à la Convention européenne des Droits de l'homme certaines dispositions du code de procédure pénale.
+ Lire la suiteDes avocats expliquent aux entreprises comment
27 mars 2011Loin de constater une "dépénalisation" du droit des affaires, des avocats ont présenté jeudi un vade-mecum à l'usage des entreprises pour "gérer le risque pénal", allant de la perquisition à la garde à vue en passant par la communication de crise et...
+ Lire la suiteLa QPC saluée par les avocats
27 mars 2011La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a soufflé sa première bougie le 1er mars 2011. L'événement a incité les avocats du cabinet Vigo, spécialistes du contentieux et du droit pénal ,à partager leurs retours d'expérience sur ce nouveau...
+ Lire la suiteProcès des marchés truqués de la Civis I
24 mars 2011Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
+ Lire la suiteProcès des marchés truqués de la Civis II
24 mars 2011Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
+ Lire la suiteProcès des marchés truqués de la Civis III
24 mars 2011Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
+ Lire la suiteProcès des marchés truqués de la Civis IV
24 mars 2011Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
+ Lire la suiteProcès des marchés truqués de la Civis V
24 mars 2011Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
+ Lire la suiteCharles Santoni, défendu par E.Mercinier,est le premier prisonnier politique transféré en Corse
23 mars 2011Pour la première fois, la Chancellerie a accepté le transfert d'un prisonnier politique Corse sur l'île.
+ Lire la suiteProcès des marchés truqués de la Civis: Emmanuel Daoud cité dans le journal de l'île de la Réunion, et interview filmée.
17 mars 2011Maître Emmanuel Daoud, avocat associé au cabinet d'avocats Vigo, a été par deux fois cité dans le journal de l'île de la Réunion, concernant le procès des marchés truqués de la Civis, au sein duquel il exerce en tant qu'avocat du président de la Civis.
+ Lire la suiteLa question prioritaire de constitutionnalité s'est imposée en une année
03 mars 2011C'est la principale avancée du quinquennat en matière de droits fondamentaux. la question priorotaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et mise en oeuvre le 1er mars 2010, a fêté cette semaine son premier...
+ Lire la suitela QPC a ouvert un nouveau marché aux spécilaistes du contentieux et aux pénalistes
03 mars 2011Les avocats Emmanuel Daoud et Julien Cheval,à l'occasion d'un déjeuner-débat autour de la question prioritaire de constitutionnalité, en dressent un bilan plutôt positif, après une année d'application. Loin d'être une "disposition cosmétique" comme certains...
+ Lire la suiteL'audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
03 janvier 2011L'audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l'une des neuf assignations déposées par l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, s'est tenue hier, mardi 14 décembre, devant...
+ Lire la suiteLe procès de Guy Desnoyers curé d'Uruffe.
28 novembre 2010L'audience solennelle de Rentrée du Barreau de Paris, qui s'est déroulée à la Cour d'Appel le 26 Novembre dernier fut aussi la cérémonie de la jeunesse. Outre la traditionnelle remise de prix aux Secrétaires de la Conférence, elle donne le privilège aux...
+ Lire la suiteThéorème de Perben : 15 jours = 6 ans
02 novembre 2010La loi Perben 2 fait des siennes. Détenu à Moulin, Charles Santoni, encore condamné à 15 jours de prison pour refus de prise d\'ADN, risque de voir sa peine initiale prolongée de six années.
Explications.
Une journée avec un avocat pénaliste
28 octobre 2010Ce mois-ci, notre rédactrice a suivi un jeune avocat du barreau de Paris, collaborateur au sein d'un important cabinet du 8ème arrondissement. Secrétaire de la Conférence du stage en 2009, il lui a commenté les enjeux de la profession d'avocat pénaliste et...
+ Lire la suiteGarde à vue : Alliot-Marie contrainte de revoir sa copie
24 octobre 2010La ministre de la Justice a pris acte de la décision de la Cour de cassation en annonçant que le projet de loi sur la garde à vue serait modifié par voie d'amendements.
+ Lire la suiteConference on Legal Remedies for Human Rights abuse involving corporations
29 septembre 2010A Role for Judges and Lawyers in Protecting Human Rights in the context of Corporate Activity
+ Lire la suiteCORPORATE ACCOUNTABILITY FOR HUMAN RIGHTS ABUSES
21 juillet 2010A guide of Victims and NGOS on Recourse Mechanisms
+ Lire la suiteProcès Messier : le jugement sera mis en délibéré au 19 novembre
28 juin 2010PARIS - Le jugement dans le procès de l'ancien PDG de Vivendi Universal (VU), Jean-Marie Messier, jugé pour des malversations présumées à la tête du groupe, sera mis en délibéré au 19 novembre, a indiqué jeudi le président de la 11ème chambre du tribunal...
+ Lire la suiteL'ADN chauffe la taule
09 juin 2010La peine est automatique. Il suffit qu'un détenu soit condamné pour refus de prélèvement ADN et, hop ! Toutes ses réductions de peine sautent et lui sont définitivement interdites.
+ Lire la suiteProcédure pénale : la voie grenobloise
27 mai 2010Emmanuel DAOUD, avocat au Barreau de Paris, salue "l'audace" du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client au cours d'un interrogatoire lors d'une prolongation de garde à vue. un exemple à méditer dans le cadre...
+ Lire la suiteMe DAOUD à la Commission Managers de la Fonction Juridique.
26 juillet 2009Emmanuel DAOUD, alors avocat au sein du cabinet STASI & Associés, est invité à la Commission Managers de la Fonction Juridique du 20 Novembre 2008 comme intervenant sur le thème "La gestion de la crise pénale", en tant que spécialiste de droit pénal des affaires.
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