Quand les juges administratifs limitent l'application du principe de précaution en matière d'antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
10 février 2012Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase : A4088IBZ), la décision du maire d'une commune prise le 6 septembre 2011 de limiter à 0,6 volt par mètre le seuil des...
+ Lire la suiteSuicide/Renault: organisation du travail et management mis en cause par la justice
22 mai 2011La décision de la Cour d'appel de Versailles, qui a reconnu jeudi la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un ingénieur en 2006, impute la dégradation de la santé psychique du salarié à l'organisation du travail et à la défaillance du management....
+ Lire la suiteLes Echos interrogent Emmanuel Daoud, Suicides: la condamnation de Renault pourrait faire jurisprudence
19 mai 2011La cour d'appel de Versailles a retenu hier "une faute inexcusable" de Renault dans le suicide d'un ingénieur en 2006. C'est la première fois que la justice statue dans ce sens dans ces procédures, à ce niveau là.
+ Lire la suiteVigo est interrogé sur l'accès à l'emploi aux fonctions publiques pour les candidats souffrant de pathologies de longue durée.
17 mai 2011"Faire évoluer le regard de la société sur les personnes atteintes du cancer": c'est L'objectif de la nouvelle campagne annoncée ce mardi par Nora Berra, Secrétaire d'Etat à la Santé. Un objectif évidemment très ambitieux, particulièrement pour ce qui...
+ Lire la suiteLa société mère est présumée responsable
25 octobre 2009Une entreprise peut être condamnée pour entente en raison du comportement de sa filiale. Pour la justice européenne, il lui suffit de détenir 100 % du capital.
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