Lexbase Hebdo édition publique n˚233 du 9 février 2012
Quand les juges administratifs limitent l'application du principe de précaution en matière d'antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
10 février 2012Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase : A4088IBZ), la décision du maire d'une commune prise le 6 septembre 2011 de limiter à 0,6 volt par mètre le seuil des...
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Principe de précaution: les Parlementaires se saisissent de la question
06 février 2012
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier,...
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Nouvelle décision du Conseil d'Etat sur les antennes relais
02 février 2012
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Les Antennes relais: une nouvelle victoire
10 janvier 2012
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