<![CDATA[Cabinet d'Avocats Vigo - spécialisé en droit de la responsabilité - http://www.vigo-avocats.com/]]> http://www.darma.fr Wed, 16 Nov 2011 01:09:03 +0200 <![CDATA[Cabinet d'Avocats Vigo]]> http://www.vigo-avocats.com//images/logo-footer.gif http://www.vigo-avocats.com/ 163 87 <![CDATA[Civis : le procès sûrement reporté]]> Tue, 15 Nov 2011 11:00:32 +0200 <![CDATA[La société Amesys visée par une plainte pour "complicité de torture"]]> Wed, 02 Nov 2011 09:46:14 +0200 <![CDATA[Décision le 10 novembre dans l'affaire d'espionnage impliquant EDF et Landis]]> Wed, 26 Oct 2011 10:39:27 +0200 <![CDATA[Affaire Neyret: Dépêches AP et AFP.]]> Wed, 12 Oct 2011 17:26:21 +0200 <![CDATA[Affaire Neyret: "Christophe Gavat crie son innocence."]]> Wed, 12 Oct 2011 17:19:23 +0200 <![CDATA[Gérer le risque pénal en entreprise - Parution magazine Enjeux]]> Wed, 12 Oct 2011 17:09:11 +0200 <![CDATA[Affaire Neyret: " Tous mes indics veulent décrocher "]]> Wed, 12 Oct 2011 17:02:29 +0200 <![CDATA[Faut-il caractériser l'élément intentionnel dans le délit de tromperie]]> Tue, 11 Oct 2011 16:25:49 +0200 <![CDATA[La responsabilité des medecins pourrait être engagée]]> d' une erreur médicale( articleL 1142-2-6 du Code de la santé publique)]]> Thu, 29 Sep 2011 09:45:53 +0200 d' une erreur médicale( articleL 1142-2-6 du Code de la santé publique)]]> <![CDATA[Emmanuel DAOUD intervient au colloque AvoSial.]]> Thu, 22 Sep 2011 17:12:04 +0200 <![CDATA[La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.]]> Thu, 15 Sep 2011 13:17:24 +0200 <![CDATA[Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.]]> L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
juillet dernier, les règles communautaires qui s'imposent aux sites de
commerce électronique...]]> Wed, 14 Sep 2011 16:54:23 +0200 L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
juillet dernier, les règles communautaires qui s'imposent aux sites de
commerce électronique...]]> <![CDATA[Médiator: tout savoir sur les demandes d'indemnisation]]> Wed, 14 Sep 2011 10:44:41 +0200 <![CDATA[Comment les chefs d'entreprises peuvent gérer le risque pénal]]> Wed, 14 Sep 2011 10:21:32 +0200 <![CDATA[Strauss Khan est innocent, point barre !]]>
Le...]]> Wed, 14 Sep 2011 10:11:00 +0200
Le...]]> <![CDATA[Antennes relais : remise d'un premier rapport]]> Tue, 06 Sep 2011 08:48:18 +0200 <![CDATA[Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l'employeur]]> Tue, 06 Sep 2011 08:40:41 +0200 <![CDATA[l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale]]>
Par un arrêt motivé, la cour d'appel a declaré l'article 706-56,III du code de procédure pénale non conforme à la Convention européenne et en a écarté l'application:]]> Wed, 20 Jul 2011 00:00:00 +0200
Par un arrêt motivé, la cour d'appel a declaré l'article 706-56,III du code de procédure pénale non conforme à la Convention européenne et en a écarté l'application:]]> <![CDATA[Renault: faute inexcusable.]]> Mon, 18 Jul 2011 00:00:00 +0200 <![CDATA[VIGO a participé au forum Global Security Process]]> Wed, 29 Jun 2011 00:00:00 +0200