Chef d’entreprise : se défendre devant l’inspection du travail : quelle évolution et quelles pratiques ?

L’inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l’attitude de l’employeur oscille entre une opposition frontale pouvant s’avérer contre-productive, voire constitutive d’un délit d’obstacle, et une coopération mal maîtrisée qui pourrait se révéler néfaste. On le sait, l’inspection […]

Lamy dossier spécial : reporting extra-financier et secret des affaires : regards croisés

La consécration de normes nouvelles ayant pour principal objectif de renforcer les considérations éthiques des entreprises dans la vie des affaires et de prévenir les risques liés à leurs activités économiques leur impose de justifier et de documenter régulièrement leur […]

Lamy dossier spécial : loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de secret des affaires : un apport utile mais insuffisant

La Loi du 30 juillet 2018 introduit un dispositif de protection du secret d’affaires dont le caractère est uniquement civil. Il est notable qu’une infraction pénale spécifique à la violation du secret d’affaires a été écartée dans la mesure où […]

Flash Info : l’agence française anticorruption met en ligne un guide pratique concernant la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise

L’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne le 4 février 2019 un guide pratique concernant la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise, dans l’objectif d’aider les dirigeants à structurer une fonction conformité intégrée et efficace, le cas échéant compétente dans […]

Revue des juristes de Science Po : les entreprises face aux premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance.

Les premières mises en demeure  d’entreprises sur le fondement de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ont été rendues publiques. En particulier, sept collectivités territoriales […]

Lamy dossier spécial : le point sur les responsabilités individuelles civiles et pénales incombant aux acteurs de la compliance

Nous connaissons les nouvelles obligations de mise en conformité incombant aux acteurs publics et privés et les sanctions qui en découlent. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et […]