Amiante: responsabilité et indemnisation – Par Christine CARPENTIER
L'amiante est interdit en France depuis 1996 mais, très largement utilisé pendant des années, il est à l'origine de très nombreuses maladies, pour certaines mortelle
Ashurst/Auxifip : financement centrales solaires à la Réunion
Le cabinet d'avocats international Ashurst LLP a conseillé la filiale de Crédit Agricole Leasing, Auxifip, en tant qu'arrangeur et agent, dans le cadre de deux financem
Première condamnation pour un employeur dans le cadre de tabagisme passif
Une enseignante atteinte d'un cancer du poumon obtient gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière a admis un lien entre son cancer e
Projet d’arrêté relatif au reporting RSE
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Le constat selon lequel la RSE résulte de démarches volontaires et le principe de l’autonomie de la personnalité morale de chacune des sociétés membres d’un même grou
Société mère et droit de l'environnement
La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de sanctionner des montages contractuels
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La RSE sociale
Malgré l’emploi du terme « responsabilité » dans l’intitulé même de la notion de RSE, celle-ci reste avant tout une démarche volontaire des entreprises, singul
Areva condamnée pour la mort d'un salarié d'une mine nigérienne: une décision en demi-teinte
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun a considéré, le 11 mai dernier, que la société Areva NC (ci après "Areva") avait commis une faute inexcusable
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