Principe de précaution: les Parlementaires se saisissent de la question
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le 1er fÃ
Nouvelle décision du Conseil d'Etat sur les antennes relais
Il y a quelques semaines le Tribunal administratif de Nantes refusait l'application du principe de précaution en matière d'antenne-relais, estimant qu'en l'é
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Les Antennes relais: une nouvelle victoire
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé le 4 janvier 2012 la décision de la commune de Varades (Loire-Atlantique) de limiter à 0,6 volt par mètre le seuil de
Des dirigeants du comité permanent amiante (CPA) mis en examen
Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante ont été mis en examen, a annoncé le 9 janvier 2012 l'Association nationale de défense des victimes de l’amiante (A
Note sur la lutte contre le travail dissimulé – décret du 21-11-2011
A titre liminaire, et pour mémoire, l’infraction de travail dissimulé est notamment caractérisée par le non-accomplissement des déclarations auprès de l’URSSAF en matièr
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant des dommages environne
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l'employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui elle repr
Antennes relais : remise d'un premier rapport
Dans un communiqué du 31 août 2011, le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la remise d'un rapport sur l
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l’employeur
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