Veille RSE juin – septembre 2018.

Soft Law – La France peut mieux faire en matière de corruption des parlementaires, juges et procureurs. Le Conseil de l’Europe a publié, le 18 septembre 2018, un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, jeunes et procureurs, […]

Veille RSE

Transparence – Les entreprises se saisissent des enjeux du reporting extra financier Face à des obligations de reporting qui se multiplient, le MEDEF a publié un guide afin d’aider les entreprises à comprendre et intégrer cet exercice délicat. Il fait […]

Veille RSE

Transparence – Focus sur les bonnes pratiques de reporting extra-financier Les obligations de reporting se multiplient en France et à l’étranger pour les entreprises, soumises à l’exercice de plus en plus périlleux de la communication d’informations sensibles. Ainsi, les bonnes et […]

Veille RSE – Décembre 2016

Données personnelles – Les sites de rencontre dans le viseur de la CNIL Fin décembre, la CNIL a condamné Attractive World et Meetic à payer respectivement 10.000 € et 20.000 € en raison du traitement de données sensibles sans consentement […]

Veille RSE – Octobre 2016

RSE & Nouvelles technologies –  Les messageries classées selon leur niveau de protection de la vie privée Amnesty International a publié le 21 octobre une étude intitulée « Conversation privée? ». L’ONG y conclut que certaines entreprises « n’ont pas mis en place […]

Dernières nouvelles RSE

Environnement – Les crimes environnementaux désormais jugés par la Cour Pénale Internationale Le suspens durait déjà depuis quelques temps : la Cour pénale internationale vient d’annoncer qu’elle accorderait une attention prioritaire aux crimes impliquant la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale de […]

Veille RSE Juillet – Août 2016

Hard law / Adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  Plus de deux ans après les premières discussions, et alors qu’elle était annoncée depuis 2012, la loi biodiversité a finalement été […]

Veille RSE 6 juin –19 juin 2016

Soft law / Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, mardi 14 juin, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le […]

Veille RSE 31 mai – 6 juin 2016

Hard law / Entrée en vigueur du premier traité contraignant contre la pêche illégale Un accord international, considéré comme le « premier traité mondial contraignant visant à lutter contre la pêche illégale », est entré en vigueur dimanche 5 juin […]

Veille RSE 24 –30 mai 2016

Hard law / Lanceurs d’alerte et transaction pénale : le projet de loi Sapin II examiné en commission des lois La commission des lois a adopté, mercredi 25 mai, une série d’amendements pour le projet de loi Sapin II. D’après les […]