Conditions d’utilisation

1. Préambule

Le cabinet Vigo a créé et exploite le site internet www.vigo-avocats.com (ci-après, le « Site »)
Le présent site Internet est édité par le cabinet Vigo, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), située 9 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris. E-mail : vigo@vigo-avocats.com, téléphone : 01.55.27.93.93, numéro SIRET : 51441685800017.

Le cabinet Vigo est un cabinet d’avocats inscrit auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris.

2. Objet

Le Site a pour but de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique, ni à créer une relation avocat client. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales (accessibles en cliquant ici), la Politique de Confidentialité (accessible en cliquant ici) et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.
Les présentes conditions d’utilisation décrivent les modalités qui régissent l’accès au Site et l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.
En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

3. Entrée en vigueur

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
Elles sont opposables aux utilisateurs à compter de la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation et ce, jusqu’à la modification des présentes conditions d’utilisation.

4. Accès au site

L’accès au site internet est libre pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le service est accessible en continu, 24h/24 et 7 jours /7. Toutefois, le cabinet Vigo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site internet ou l’accès à un ou plusieurs des services du site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou des changements quant aux heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, sont la propriété intellectuelle exclusive du cabinet.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du cabinet.
Par exception aux alinéas précédents, le cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date du document cité.

6. Liens hypertextes

Le cabinet s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le cabinet ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

7. Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier ou tentative d’accès frauduleux est interdit et sanctionné pénalement.
Le cabinet Vigo se conforme aux règles de l’art afin de sécuriser le Site. Toutefois, il ne saurait assurer une sécurité absolue.

8. Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et le cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
Le cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.
Le cabinet ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’un accès frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

9. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.