Droit de la RSE / Compliance

Spécialités :

  • Gouvernance de l’entreprise
  • Prévention des risques

La diversité des activités des opérateurs économiques et de leur implantation géographique, la complexité de leur structure (fonctionnelle et matricielle) et l’essor des législations à portée extraterritoriale accroissent la pression réglementaire pesant sur les entreprises et leurs dirigeants et le risque y afférent – risque juridique et judiciaire (hygiène et sécurité, environnement, données personnelles, concurrence, corruption et blanchiment, etc.) mais également éthique (responsabilité sociétale de l’entreprise).

VIGO a ainsi développé une expertise particulière et reconnue en matière de conformité, se déclinant en gouvernance de l’entreprise et prévention des risques.

Conseil aux entreprises et à leurs dirigeants

VIGO conseille des personnes morales (cotées ou non cotées) et leurs dirigeants sur les questions de conformité aux réglementations nationales et internationales (notamment les dispositifs anti-blanchiment et anti-corruption – Convention OCDE de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, U.S. Foreign Corrupt Practices Act, U.K. Bribery Act, etc.), s’agissant de :

  • Audit de risques (pénaux mais aussi éthiques), audit de gouvernance de l’entreprise ; VIGO prend connaissance des activités de l’entreprise et de son fonctionnement pour établir une cartographie des risques de responsabilité pénale et proposer des mesures permettant d’empêcher leur survenance.
  • Mise en œuvre de délégations de pouvoirs (répartition effective de la responsabilité pénale au sein de l’entreprise) ; la réalité opérationnelle de l’entreprise fait qu’en pratique, le dirigeant n’a pas la capacité concrète de faire respecter, in situ, la loi dont il est pourtant pénalement responsable du non-respect. La délégation des pouvoirs permet aux dirigeants de transférer la responsabilité du respect de la loi aux personnes qui, concrètement, ont le pouvoir de la faire respecter. VIGO, spécialiste en la matière, a mis en place depuis de nombreuses années les systèmes de délégations de pouvoirs de très nombreuses entreprises, des multinationales aux PME.
  • Mise en place de procédures internes de conformité adaptées à la structure et la culture de l’entreprise concernée (contrôles internes, codes de bonne conduite, chartes éthiques, procédures d’alerte et de signalement) ; VIGO accompagne les entreprises qui entendent s’imposer à elles-mêmes des normes de conduite (non prévues expressément par la loi ou le règlement) auxquelles les acteurs de l’entreprise peuvent utilement se référer pour garantir un comportement exempt de grief.
  • Formation des dirigeants et salariés.

Notre objectif premier, lors de notre intervention en matière de compliance, est de sécuriser les activités de l’entreprise concernée et de promouvoir une démarche commune et fédératrice au sein de l’entreprise.

Accompagnement dans le cadre d’enquêtes

Nous assistons également les entreprises et leurs dirigeants dans le cadre des enquêtes pénales et enquêtes de conformité diligentées par les autorités de régulation, sur le territoire français comme à l’étranger (notamment préparation des auditions), ainsi que, le cas échéant, des contentieux judiciaires et administratifs en résultant.