Projets industriels et énergétiques

Spécialités :

  • Droit des contrats
  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit des assurances

VIGO accompagne ses clients dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets de croissance industrielle, en apportant son expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats.
Plus précisément, VIGO intervient aux côtés de ses clients lors de la mise en place :
– des accords liés à la maîtrise foncière (bail emphytéotique, bail à construction, promesse, convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels, bail emphytéotique administratif, cession d’usufruit temporaire …)
– des accords de développement et de partenariat,
– des contrats de construction par lots ou de réalisation « clés en mains »,
– des accords d’exploitation-maintenance,
– des polices d’assurance.
Il accompagne également ses clients lors du financement de leus projets industriels et de la constitution des garanties exigées par les organismes bancaires (nantissements de créances, hypothèques, gages …).

Ayant développé une expertise particulière dans le domaine des énergies renouvelables, VIGO est plus particulièrement en mesure de répondre aux besoins de ses clients à chaque étape de développement de ce type de projet et notamment lors :
– des demandes d’autorisations d’urbanisme et environnementale (ICPE, enquête publique, PC, déclaration de travaux, diagnostic archéologique …),
– des éventuels recours des tiers contre l’obtention de ces autorisations,
– des réponses à appels d’offres CRE.
Il a notamment accompagné le développement de sociétés de production d’énergie renouvelable lors de la création de nombreuses centrales photovoltaïques, au sol et en toiture, ainsi que de fermes éoliennes.