Intervention d'Emmanuel DAOUD le 17 décembre 2013 au colloque CEPRISCA : Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?

15 novembre 2013
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Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la société les défaillances professionnelles et les manquements aux obligations qu'impose la législation sanitaire car la relation de soins n'a pas vocation à léser les malades ni les valeurs sociales protégées. Pourtant, depuis déjà plusieurs décennies, les affaires de santé publique se suivent à un rythme continu montrant par là même combien le droit pénal est légitime et utile pour prononcer des sanctions pénales en cas d'accident médical. Si l'on pouvait penser à l'heure de l'affaire du sang contaminé que les scandales sanitaires ne pouvaient être que limités et tributaires de circonstances factuelles qui n'étaient pas appelées à se renouveler , l'actualité des derniers mois vint au contraire montrer qu l'accident médical était loin d'être fortuit, et qu'il avait vocation à se pérenniser au sein de notre société contemporaine très médicalisée.

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Article rédigé par : admin