la QPC a ouvert un nouveau marché aux spécilaistes du contentieux et aux pénalistes

la QPC a ouvert un nouveau marché aux spécilaistes du contentieux et aux pénalistes

Les avocats Emmanuel Daoud et Julien Cheval, à l’occasion d’un déjeuner-débat autour de la question prioritaire de constitutionnalité, en dressent un bilan plutôt positif, après une année d’application. Loin d’être une « disposition cosmétique » comme certains l’ont craint, le mécanisme, mêmes s’il est perfectible, fonctionne. Et remet à l’honneur les spécialistes du contentieux.

Les deux avocats ont soulevé en tout une dizaine de QPC devant toutes les juridictions, et en ont plaidé une devant le Conseil Constitutionnel . Ils font état d’un changement dans leur pratique professionnelle qui les conduit à examiner, dans tous les nouveaux dossiers, la possibilité de poser une QPC dans l’intérêt de leur client. «  C’est devenu un réflexe pavlovien, au même titre que les éventuelles nullités ou irrecevabilités que nous pourrions soulever dans un dossier », indique Emmanuel Daoud. Il regrette que ses confrères ne soulèvent pas souvent ces questions et estime qu’un important travail de formation continue doit être fait par les barreaux  sur ce sujet.

Veuillez télécharger le fichier PDF pour lire la suite de  l’article:

Top
vigo avocats
À vos côtés sur
les dossiers sensibles et complexes
VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

SOCIAL MEDIA