la QPC a ouvert un nouveau marché aux spécilaistes du contentieux et aux pénalistes

03 mars 2011
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Les avocats Emmanuel Daoud et Julien Cheval, à l’occasion d’un déjeuner-débat autour de la question prioritaire de constitutionnalité, en dressent un bilan plutôt positif, après une année d’application. Loin d’être une « disposition cosmétique » comme certains l’ont craint, le mécanisme, mêmes s’il est perfectible, fonctionne. Et remet à l’honneur les spécialistes du contentieux.

Les deux avocats ont soulevé en tout une dizaine de QPC devant toutes les juridictions, et en ont plaidé une devant le Conseil Constitutionnel . Ils font état d’un changement dans leur pratique professionnelle qui les conduit à examiner, dans tous les nouveaux dossiers, la possibilité de poser une QPC dans l’intérêt de leur client. «  C’est devenu un réflexe pavlovien, au même titre que les éventuelles nullités ou irrecevabilités que nous pourrions soulever dans un dossier », indique Emmanuel Daoud. Il regrette que ses confrères ne soulèvent pas souvent ces questions et estime qu’un important travail de formation continue doit être fait par les barreaux  sur ce sujet.

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Article rédigé par : admin