Actualités en droit pénal du travail - Par Emmanuel DAOUD et Maud SOBEL

19 décembre 2014
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Chère Madame, cher Monsieur,
En cette fin d'année 2014, nous tenions à vous faire part de l'actualité législative et règlementaire en matière de droit pénal du travail.
Le 27 octobre 2014, lors d'un déplacement sur un vaste chantier d'aménagement de bureaux au cœur de Paris, le Ministre du travail, François Rebsamen, a rappelé qu'une des priorités du gouvernement est la lutte contre le travail illégal. A cette occasion, il a annoncé une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre les abus liés au détachement de travailleurs étrangers dans le bâtiment. Il s'agit de lutter contre la concurrence sociale déloyale. Un projet de loi devrait être présenté très prochainement, pour imposer la mise en place d'une carte professionnelle d'identité obligatoire et gratuite pour tout travailleur sur un chantier.

Veuillez télécharger le pdf pour lire la suite de l'article

Article rédigé par : Maud Sobel et Emmanuel Daoud