Actuel rh : Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l'entreprise

01 mars 2018
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Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dispositif d’alerte dans le cadre de la loi Sapin 2, devoir de vigilance, autant de nouvelles obligations pour les entreprises qui impliquent d’y associer étroitement ses salariés. C’est ce que recommandent Emmanuel Daoud, avocat associé, et Solène Sfoggia, avocate, du cabinet Vigo.

Les obligations de mise en conformité à visée éthique se multiplient pour les entreprises, parmi lesquelles beaucoup peinent matériellement et humainement à mener de front ces nouveaux chantiers. Notamment, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la loi dite « Sapin II » instaurant la mise en place d’un dispositif d’alerte pour les entreprises de plus de cinquante salariés et de nouvelles obligations de lutte contre les atteintes à la probité pour les grandes PME et les entreprises multinationales, ainsi que, pour ces dernières, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, supposent un réel changement de culture en interne – qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender.

A ces nouvelles lois, il convient aussi d’ajouter de nombreuses obligations inspirées de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et directement intégrées au droit du travail : le nouvel article L1131-2 du code du travail, qui prévoit des obligations régulières de formation à la non-discrimination à l’embauche ainsi que l’article L2242-17 du même code concernant le nouveau droit à la déconnexion, en sont de récents exemples.

A première vue, malgré la finalité éthique recherchée par le législateur, ces démarches peuvent être ressenties comme des contraintes par les collaborateurs, en raison de leur traduction concrète qui s’ajoute à un emploi du temps déjà chargé : temps de réponse à des questionnaires, participation à des entretiens ou formations, application de nouvelles procédures, pour n’en citer que quelques-unes. La mise en conformité peut par ailleurs être anxiogène lorsqu’elle touche à certains sujets ; et devenir source de stress et de blocage au sein de l’entité.

Pourtant, l’expérience montre que les collaborateurs sont au cœur de la démarche de compliance de l’entreprise, faisant de leur management et de leur engagement une condition sine qua non de sa réussite.

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Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l’entreprise

Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Solène Sfoggia