AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d'or

14 février 2017
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« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ».

Par une décision du 4 novembre 2016, le Conseil constitutionnel vient, lui, de dire que le silence est un droit constitutionnel, et par conséquent que le législateur ne saurait affirmer qu’en toute circonstance, le fait que les personnes gardées à vue aient été entendues après avoir prêté serment ne constitue pas une cause de nullité.

 Si paraît ici achevée la constitutionnalisation tardive du droit au silence engagée depuis une douzaine d’années rue Montpensier, il semble que cette décision ait été l’occasion de restreindre les protections constitutionnelles du droit d’action en nullité.

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Article rédigé par : Emmanuel Mercinier