Amiante: responsabilité et indemnisation - Par Christine CARPENTIER

02 mai 2013
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L'amiante est interdit en France depuis 1996 mais, très largement utilisé pendant des années, il est à l'origine de très nombreuses maladies, pour certaines mortelles. Christine Carpentier décrypte les conséquences en matière de responsabilité et d'indemnisation.

Une personne contaminée dans son milieu professionnel, après reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie par la CPAM, (ce qui donne lieu à l'attribution d'une rente dans le cadre du régime AT/MP) peut saisir la justice pour voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Cette reconnaissance est facilitée depuis les arrêts de la Cour de cassation de 2002, dès lors que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat qu'il n'a manifestement pas respectée compte tenu de la maladie développée par son salarié. Il suffit donc à ce dernier de démontrer que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il l'exposait et qu'il n'a pas pris les mesures de protection nécessaires pour que la responsabilité de l'employeur soit retenue, quelle que soit son activité (producteur d'amiante ou simple utilisateur) et quand bien même l'exposition à l'amiante du salarié serait intervenue chez un tiers auprès duquel il aurait été détaché pour une mission particulière

Christine CARPENTIER, Avocat à la cour , cabinet Vigo

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Article rédigé par : Christine Carpentier