Amiante : sévérité accrue de la Cour de cassation

31 janvier 2010
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Arrêt du 21 janvier 2010

Dans un arrêt du 21 janvier 2010 (n° 09-12.060), la seconde chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui décidait de façon constante depuis plusieurs mois de ne pas retenir la faute inexcusable lorsque l’exposition à l’amiante, antérieure à 1977, ne présentait pas les critères d’habitude, de permanence et de continuité.

 La Cour de cassation décide en effet que la Cour d’appel ne saurait ajouter des critères supplémentaires et décide que dès lors que l’exposition à l’amiante est habituelle, il n’est nullement besoin de rapporter la preuve d’une exposition permanente et continue au risque.

 Cette sévérité de la Cour de cassation est regrettable dans la mesure où la preuve de la conscience du danger de l’employeur dépend nécessairement des conditions d’exposition de ses salariés antérieurement à 1977, et notamment de l’intensité et de l’importance de cette exposition.

 Dans ce cadre, les exigences de la Cour d’appel d’Aix ne semblaient nullement déraisonnables et ce surtout au regard du caractère vague et répétitif des attestations versées par les salariés.

Article rédigé par : Christine Carpentier