RLDA: avocat fiscaliste, espèce en danger

17 juillet 2015
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Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’un de nos confrères fiscalistes pour complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende de 10 000 euros ; le tribunal l’a aussi jugé solidairement tenu au paiement  des impôts (IR et ISF) et à celui des pénalités y afférentes pour un montant de… 10 millions d’euros. Appel a été interjeté de ce jugement. A notre connaissance, cette condamnation est une première et l’affaire Ricci entrera malheureusement  dans les annales judiciaires comme ayant signifié à nos confrères fiscalistes qu’ils sont définitivement une espèce en danger!

Les avocats doivent réagir et exiger du législateur, de l’administration fiscale et des juges une clarification des règles applicables dans le respect du principe de l’interprétation stricte du droit pénal.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud