Comparutions immédiates: la défense IN SITU - Par Emmanuel MERCINIER et Pierre de Combles de Nayves

10 mars 2011
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Procédure d'urgence ou "de traitement en temps réel", la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque étape classique de la procédure pénale se joue en accéléré et place la défense dans une difficulté accrue. Tout commence généralement par un appel téléphonique informant du placement en garde à vue. S'ouvre alors un drame en trois actes: la garde à vue, l'ouverture de la procédure de comparution immédiate et l'audience; procédure éclair de quelques jours accaparant l'avocat, et naturellement le mis en cause et ses proches, dont la vie est suspendue depuis l'interpellation jusqu'au jugement.

Dès cet appel téléphonique, en fonction de la nature des infractions reprochées et du casier judicaire de l'intéressé (s'il est connu) , le défenseur envisage immédiatement que soit mis en oeuvre, à l'issue de la garde à vue, une procédure de comparution immédiate: infractions au code de la route, faibles quantités de stupéfiants, violences, infractions à la législation sur les étrangers, vols simples, récidives, etc. L'on sait qu'au demeurant, conformément aux dispositions de l'article 395 du code de procédure pénale, le Parquet fera le choix de cette procédure si la peine encourue est au moins égale à deux ans (six mois en cas de délit flagrant), si les  charges réunies sont suffisantes, si l'affaire est en l'état d'être jugée et si les éléments de l'espèce le justifient. Aussi, grosso modo l'avocat identifie rapidement le risque d'une procédure de comparution immédiate lorsque, à priori, les faits paraissent établis (en tout cas lorsqu'une enquête paraît stérile) et qu'en l'espèce la peine prévisible consiste en un emprisonnement de "courte" durée.


Emmanuel Mercinier, Avocat à la Cour, cabinet VIGO et Pierre de Combles de Nayves, Avocat à la Cour


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Article rédigé par : Emmanuel Mercinier