Dalloz Avocat: Lutte contre la délinquance économique et financière, les avocats en ligne de mire

07 septembre 2016
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Dans un contexte de crise économique et financière doublée d’une crise politico-sociale et alors que se sont succédés ces dernières années les scandales impliquant des personnalités économiques ou politiques dans des affaires de grande délinquance économique et financière, la tolérance  de l’opinion publique n’est pas de mise. Le retentissement de l’affaire des Panama papers en atteste.

L’arsenal législatif et réglementaire en matière de lutte contre la délinquance économique et financière n’a d’ailleurs cessé d’être renforcé ces dernières années. En effet, outre l’élargissement de l’incrimination et l’accroissement de la sévérité des sanctions encourues pour des infractions telles que la fraude fiscale, le blanchiment ou encore l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, ce sont les moyens de la mise en œuvre des poursuites qui ont été renforcé par les réformes successives. En ce sens, la création dès 2004 des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) regroupant des magistrats du parquet et de l’instruction possédant une expérience en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité et d’un parquet financier par la loi du 6 décembre 2013 contribue à une lutte plus efficace contre les atteintes à l’ordre public, économique et financier. Ainsi, et à titre d’exemple, après 1.9 milliard d’euros d’avoirs des contribuables l’étranger non déclarés recouvrés en 2014, ce sont 2.65 milliards d’euros que L’État aura recouvrés en 2015.

Ce renforcement des mesures de luttes contre la délinquance économique et financière n’épargne pas l’avocat au contraire: celui-ci se trouve, dans son exercice d’activités de conseil fiscal, de conseil en matière économique et financière, particulièrement  exposé aux risques d’un engagement de la responsabilité pénale.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud