Dalloz Avocats : Comment piloter la mise en conformité RGPD ? Quelques lignes directrices

13 avril 2018
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Seul celui qui aurait vécu dans une tour d’ivoire pendant plusieurs mois pour­rait avoir échappé à l’agitation entou­rant l’entrée en application du Règle­ment général sur la protection des données , dit « RGPD », tant les messages incitant à la mise en conformité se sont multipliés.

Jamais la conformité n’a été aussi encensée et les promesses d’accompagnement des entre­prises aussi nombreuses, le bourgeonnement de sociétés de consultants alliant des compétences juridiques et techniques venant occuper un marché que de nombreux professionnels du droit cherchent eux aussi à conquérir. Néanmoins, il convient sans doute de relativiser l’impor­tance du changement opéré par le RGPD, qui est moins juridique que culturel. Le règlement européen est certes un instrument nouveau mais les grands principes du droit des données à caractère personnel datent de la loi de 1978 et sont réitérés dans le nouvel instrument euro­péen . S’il n’y a donc pas de véritable révolu­tion, on observe en revanche un changement de paradigme. Il se manifeste par une prise de conscience plus aiguë, d’une part, des probléma­tiques liées aux données à caractère personnel, qui s’explique en grande partie par des niveaux de sanction rehaussés et, d’autre part, de la né­cessité d’un investissement financier et humain, à la hauteur des enjeux.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Géraldine Péronne