Dalloz IP/IT : Contrôle de la messagerie électronique du salarié : quel est l’état du droit ?

01 mars 2018
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Depuis déjà quelques an­nées, la messagerie élec­tronique du salarié est l’objet de toutes les at­tentions de la part de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a rendu de nombreuses décisions per­mettant de déterminer avec une certaine précision les contours d’un contrôle licite par l’employeur de la messagerie électro­nique du salarié. Le récent arrêt Barbulescu c/ Roumanie de la Cour européenne des droits de l’homme est l’occasion de reve­nir sur certaines de ces décisions d’origine nationale et européenne qui ont jalonné l’élaboration d’un cadre juridique propre à établir un équilibre entre le pouvoir de contrôle de l’employeur et le droit à la vie privée du salarié.

La décision Barbulescu c/ Roumanie ren­due par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme est le point de départ idéal de l’analyse, en ce qu’elle détermine de manière générale les garanties à mettre en œuvre en matière de contrôle des communications électro­niques du salarié.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Géraldine Péronne