Dalloz actualité: De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

06 juin 2016
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Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

Jugez-en vous même.

Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, le procureur général a cru devoir fonder ses réquisitions pour demander l’incarcération d’un mis en examen, notamment sur le motif suivant: « Enfin la découverte en perquisition chez X d’un document d’un syndicat d’avocats intitulé: manifestants-e-s: droits et conseils en cas d’interpellation vient corroborer la volonté manifeste de participer à des actions violentes en cours de manifestation puisqu’il prend des éléments sur la conduite à tenir en cas d’interpellation ».

Vous avez bien lu : le simple fait d’être en possession d’un tract distribué par le Syndicat des avocats de France (SAF), syndicat d’avocats visé en l’espèce, dont l’objet est d’informer les citoyens sur leurs droits en cas d’interpellation, vaudrait à son heureux détenteur d’être un présumé casseur contre lequel la loi devrait être appliquée avec la plus grande rigueur.

Cette présomption de violence, les avocats concernés devraient également l’assumer puisqu’ils encourageraient celle-ci en délivrant des conseils – via un tract – aux citoyennes et citoyens de ce pays qui souhaiteraient manifester publiquement leur opposition (en l’occurrence) à la loi dite Travail.

Que lit-on dans ce dangereux brûlot anarchiste qui justifierait qu’une telle idée ait pu germer dans l’esprit d’un magistrat de la République ? Avertissement aux lecteurs : âmes sensibles s’abstenir !

« Manifestant-e-s : droits et conseils en cas d’interpellation – Le Syndicat des avocats de France (SAF) vous informe
Vous avez été interpellé-e et emmené-e au poste de police, vous pouvez être placé-e en garde à vue.
Plusieurs heures peuvent s’écouler entre votre arrestation et la notification de votre placement en garde à vue. La suite peut-être longue.
Dès votre arrestation, il est conseillé de :
– Ne pas répondre à des questions autres que celles concernant l’identité. Ne pas faire de déclarations spontanées sur les faits.
– Ne pas insulter / avoir un comportement violent avec les policiers.
Les faits qui peuvent vous être reprochés dans ce type de situation sont souvent (que vous les ayez commis ou pas) :
Outrage, rébellion, violences (la plupart du temps contre les forces de l’ordre), dégradation de biens avec ou sans emploi d’un moyen dangereux pour autrui (incendie par ex.), détention illégale d’arme ( y compris par destination comme une bouteille en verre).
Vos droits fondamentaux en tant que gardé-e à vue – Utilisez les !
– Garder le silence, voir un médecin, faire prévenir un proche, être assisté d’un-e avocat-e, recevoir une notification précise des faits qui vous sont reprochés – faites appel à un-e avocat-e, désigné-e par vos soins ou commis-e d’office.
– Ne parlez pas hors de la présence de l’avocat-e – On ne peut pas vous reprocher de garder le silence en garde à vue.
– Ne suivez pas les « conseils » des policier-e-s qui vous promettront une sortie plus rapide ou une peine plus clémente si vous renoncez à certains droits. »

Veuillez cliquer sur le lien pour lire la suite de l’article: 

http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/de-criminalisation-du-mouvement-social-et-des-avocats#.V1UVcY4r-JR.twitter

Article rédigé par : Emmanuel Daoud