Deals de justice - le marché de l'obéissance mondialisée - Par Sarah ALBERTIN

16 juillet 2014
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Alors que le Non Prosecution Agreements (NPA) et les Deferred Prosecution Agreements (DPA) se multiplient, l'ouvrage collectif "Deals de justice", publié aux éditions PUF sous la direction d'Antoine Grapon et Pierre Servan-Schreiber, propose de décrypter cette pratique des autorités américaines , qui s'apparente de plus en plus à un nouveau mode de régulation économiques.

Hewlett Packard, JP Morgan, Total, HSBC, Alcatel Lucent, Technip….On ne compte plus les grands groupes qui ont signés ces dernières années des accords transactionnels pour mettre fin à des poursuites engagées à leur encontre par les autorités américaines pour infractions aux lois réprimant la corruption, l'évasion fiscale, les infractions boursières, ou encore la violation de sanctions internationales. Les annonces se multiplient, les amendes atteignent des montants records, les entreprises se réorganisent pour mieux prévenir ces risques: les "deals de justice" sont aujourd'hui devenus une réalité économique tangible. Ils ont également une réalité juridique dont la nature, le fonctionnement et la signification restent encore un source d'étonnement, voire d'inquiétude , de ce côté de l'Atlantique.
C'est tout l'objet de cet ouvrage qui réunit différents auteurs – avocats, magistrat, philosophe – pour examiner à la loupe cette nouvelle pratique. Dans ces "deals", se mêlent les questions de droit, de relations internationales, d'économie et d'organisations  sociales : s'agit-il d'un nouveau mode de justice qui revient sur des garanties procédurales comme l'accès au juge ou  les droits de la défense? S'agit-il d'une nouvelle arme économique globale dont d'autres États devraient se saisir pour civiliser les échanges internationaux? Comment les entreprises peuvent- elles s'adapter à ce nouveau paradigme?

Sarah Albertin, Avocat à la Cour, cabinet Vigo

 

 

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Article rédigé par : admin