Des dirigeants du comité permanent amiante (CPA) mis en examen

10 janvier 2012
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Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante ont été mis en examen, a annoncé le 9 janvier 2012 l'Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).
Pour mémoire, ce comité, considéré comme ayant été la structure de lobbying des industriels du secteur de l’amiante, a été créé en 1982 par l'Association française de l'amiante (AFA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Officiellement, la paternité en revient à Dominique Moyen, directeur général de l'INRS ; en réalité Marcel Valtat, créateur de la société de communication CES (Communications économiques et sociales) apparaît comme le véritable instigateur de ce groupe informel, sans pouvoir officiel. Son financement a été entièrement dépendant des industries. Il est finalement dissout en 1995 par le gouvernement d’Alain Juppé qui prendra également des mesures d'interdiction totale de l'amiante.
Dominique Moyen, ancien secrétaire général de l’INRS, et Jean-Pierre Hulot, secrétaire du CPA et dirigeant de CES, seraient poursuivis pour homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses.
Arnaud Peirani, ancien chargé de mission au ministère de l'industrie, et Daniel Bouige, ancien directeur général de l'AFA, ont également été mis en examen, toujours selon l'Andeva.
Il leur est notamment reproché d'avoir minimisé les dangers de l’amiante « en contribuant à la désinformation du public et en participant au blocage d'une directive européenne d'interdiction de l'amiante en 1991 et 1994 », souligne l'association.
« Avec le CPA, on est au cœur de la responsabilité de la catastrophe de l'amiante », ajoute-t-elle. Elle dénonce en effet le rôle du CPA qui aurait selon elle " retardé la mise en œuvre de mesures de prévention plus sévères, avec une vraie stratégie de communication, de désinformation » sur les dangers de l'amiante.

Chrsitine CARPENTIER, Avocat à la Cour, cabinet Vigo

Article rédigé par : Christine Carpentier