Devoirs et responsabilités- Par Emmanuel DAOUD

10 septembre 2012
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L'entreprise, notamment du fait de l'essor d'un phénomène pourtant ancien appelé le tourisme d’entreprises, devient de plus en plus un lieu de visite. Quelles sont alors les responsabilités face à la présence de tiers dans ses locaux?

Le tourisme d'entreprises peut se définir par la visite des sites en activités: des entreprises industrielles, commerciales, agricoles, artisanales, de services ainsi que des laboratoires de recherche rattachés à des entreprises.
On estime aujourd'hui que huit à dix millions de personnes par an visitent des entreprises en France.
L'ampleur de ce phénomène, conjuguée au fait que l'entreprise peut également recevoir des visiteurs à d'autres titres que le tourisme d'entreprises, justifie que l'on s'intéresse aux implications juridiques de la présence d'un tiers dans les locaux d'entreprise.

Il convient dès maintenant de préciser que cette étude sera circonscrite à la présence du visiteur des locaux spécialement destinés à accueillir du public, tels que les centres commerciaux. En effet, ces établissements sont soumis à la législation applicable aux établissements recevant du public 'ERP). en outre, la nature de leur responsabilité est variable tant la frontière séparant le statut de visiteur et celui de client est mince.

Emmanuel Daoud, Avocat à la Cour, cabinet VIGO en collaboration avec Margaux Poincloux, étudiante et Marie Girardet, élève avocat

 

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud