Document unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?

16 mars 2012
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Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de réponses
La gestion des risques psychosociaux pour les entreprises demeure d'une brûlante actualité. Le 15 septembre 2011, une employée de la Poste se suicidait sur son lieu de travail, cet événement dramatique rappelant ceux intervenus dans de grandes entreprises, notamment Renault ou France Telecom.
Ces situations montrent que la nature de ce risques s'est peu à peu modifiée; il ne s'agit plus seulement d'actes individuels de harcèlement mais de véritable problématiques d'organisation du travail et de méthodes de management. La manifestation multiple de ces risques psychosociaux (stress, dépression, souffrance, épuisement professionnel, suicide) n'est finalement qu'une des conséquences des changements de nos conditions de travaille " liés à l'intensification, à la précarisation, aux nouvelles organisations d'entreprises et à l'introduction de nouvelles technologies(…)"
la justice, qu'elle soit pénale ou civile, sanctionne de façon relativement constante les responsables en cas de réalisation de ces risques, qu'ils soient salariés ou employeurs.

Christine CARPENTIER, Avocat à la Cour, cabinet Vigo

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Article rédigé par : Christine Carpentier