DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s'élargir - Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL

09 juillet 2013
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Affaire Cahuzac, UBS, "offshore leaks" l'actualité judiciaire récente a placé sous la lumière des projecteurs des mécanismes de blanchiment de capitaux supposés ou réels qui ont heurté l'opinion publique en ces temps de crises et de récession économique. Si le commentateur ne peut ignorer la dimension politique, éthique et morale des comportements mis à jour, le juriste doit s'attacher à tenter d'éclairer le lecteur sur la réalité protéiforme de la lutte contre le blanchiment de capitaux. C'est pourquoi nous avons tenté, avec l'aide d'autres professionnels, d'analyser ce phénomène sous les angles les plus dignes d’intérêt.

Le blanchiment de capitaux est généralement décrit comme " l'utilisation du système économique et financier aux fins de jouir légalement du fruit d'activités illicites. (Il) consiste à introduire, dissimuler et convertir des flux d’origine illicite dans le système économique et financier pour en tirer profit." (Direction générale du Trésor, Rapport, Évaluation de la menace en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, 4 janv.2012).

De fait, le blanchiment est un phénomène dont l'ampleur est difficilement mesurable, dans la mesure où les flux concernés sont, par définition, dissimulés. Il concerne tous les secteurs économiques, repose sur des vecteurs tant variés qu'évolutifs et fait appel à des techniques de plus en plus sophistiquées (utilisation de montages financiers, économiques et juridiques permettant d'accroître l'opacité des opérations et des flux, localisation dans des pays à risque au sens du GAFI, etc.) à l'échelle nationale ou supranationale

Emmanuel DAOUD, César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE , Maud SOBEL – Avocats à la cour – cabinet VIGO

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Article rédigé par : Maud Sobel, Clarisse Le Corre, César Ghrénassia et Emmanuel Daoud