DOSSIER SPECIAL LE DROIT PENAL ET LA RSE: un outil de management, facteur de progrès social et de prévention des risques - Par Emmanuel DAOUD et julie FERRARI

27 janvier 2015
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Du concept de Corporate Social Responsibility (CSR) (Family R., La responsabilité sociétale de l’entreprise: du concept à la norme, D.2013, chron., p. 1558) faisant écho à l’idée de l’entreprise citoyenne apparue aux Etats-Unis au milieu du vingtième siècle, est né celui de la Responsabilité Sociale (ou Sociétale) des Entreprises (RSE) dans les années 1950-1970.

 

Puis, de scandales financiers poussant au renforcement de la transparence (cf. par exemple Enron en 2001, crise des subprimes en 2007-2011) en catasrophes écologiques et sociales nécessitant le développement accru de procédures d’identification des risques en amont (cf. par exemple Bhopal en 1984, Rana Plaza en 2013), le concept de RSE a évolué au rythme des crises et s’est progressivement renforcé pour devenir incontournable.

 

Consacrée internationalement par la norme ISO 26000 adoptée en 2010, la RSE a initialement été définie comme « un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes sur une base volontaire » (Doc. COM (2001), 366 final, 18 juill. 2001, Livre vert, promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises). Puis, dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle stratégie périodique pour 2011-2014, la Commission européenne a revu sa définition pour résumer la RSE à  » la responsabilité des entreprises vis- à vis des effets qu’elles exercent sur la société » (Doc. COM (2011), 681 final, 25 oct. 2011, Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions – Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014)

 

Si l’on peut douter de l’existence d’une definition unique du concept RSE, la réalité qu’il recouvre est en revanche unique: il s’agit d’intégrer des préoccupations éthiques dans le domaine des affaires.

 

Emmanuel Daoud, Julie Ferrari, Avocats à la Cour, cabinet Vigo

 

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Article rédigé par : Julie Ferrari et Emmanuel Daoud