Droit pénal et (Bonne) Gouvernance - Par Emmanuel DAOUD et Camille FRANCESCHI

29 novembre 2011
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La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n'est pas nouveau, débat dans l'opinion publique française. L'arrêt prononcé le 19 mai 2011 par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Antoine Z se singularise par la fermété du juge pénal face à des circonstances de faits qui (à une autre époque) auraient conduit nécessairement à une relaxe.

Emmanuel DAOUD, Avocat à la Cour, cabinet Vigo

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud