Esclavage, travail forcé - Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI

08 novembre 2013
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Le 25 juillet 2013, le Parlement a adopté un projet de loi introduisant l'incrimination des pratiques esclavagistes dans le Code pénal. Cette loi, publiée le 5 août 2013, redéfinit le délit de traite des êtres humains, et distingue, par ailleurs, les pratiques esclavagistes selon quatre degrés de gravité: le travail forcé, la réduction en servitude, la réduction en esclavage et l'exploitation d'une personne réduite en esclavage. Face à l'ampleur du phénomène esclavagiste qui sévit dans de nombreuses régions du monde , ces nouvelles incriminations concrétisent un risque pénal réel à l'égard des entreprises agissant à l'étranger, pour qui il est aujourd’hui inévitable de prendre en considération le nouveau cadre légal institué en la matière (L.n°2013-711,5 août 2013, JO 6 août).

Nulle terre française ne peut plus porter d'esclave. C'est en ces termes que le droit français a accueilli, en 1848, l'abolition de l'esclavage (décret du Gouvernement provisoire instituant une commission pour l'émancipation des esclaves dans toutes les colonies de la République, 4 mars 1848).
En 2013, la question même de l'abolition ne fait plus débat. Les entreprises, quel que soit le territoire où elles agissent, s'engagent à mener des activités éthiquement responsables. A cet effet, elles prennent des engagements allant au-delà du respect de la loi et se reconnaissent des obligations non juridiques fondées sur un ensemble de normes et de standards internationaux comme le Pacte mondial des Nations Unies ou les principes directeurs de l'OCDE par exemple.
Alors que la prise en compte des impacts sociaux des activités des entreprises multinationales se généralise et se normalise de plus en plus, la question de la responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales (TNE) se pose désormais de manière concrète et sérieuse.
En l’occurrence, à ce jour, 21 millions de personnes sont encore soumises à des conditions de vie et de travail qui s'apparente à l'esclavage (OIT, Global Estimate of Forced Labour 2012: Results and Méthodology, 1er juin 2012).
En 2013, la pénalisation de ces pratiques à travers le monde constitue un outil répressif à l'attention de tous types d'acteurs, personnes physiques ou morales, entreprises nationales ou transnationales.
La lutte contre le phénomène esclavagiste reste donc aujourd'hui un enjeu de taille, pour lequel l'expression "terre française" , vieille de plus de 150 ans, prend tout son sens.

Emmanuel DAOUD, Safya AKORRI , Avocats à la cour, cabinet VIGO

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud