Face au risque : Les pouvoirs d'investigation du responsable sûreté

13 juillet 2016
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A l’instar des personnes physiques, les entreprises peuvent être victimes d’agissements délictueux voire criminels de la part de personnes extérieures, comme de leurs salariés. Selon une étude PwC, 55% des entreprises françaises ont déjà fait l’objet de tentatives de fraude.

Victime désormais privilégiée, l’entreprise doit se prémunir contre les risques identifiables et ceux non encore identifiés en adoptant des règles de sécurité strictes et en prévoyant  des mesures dites d’investigations.

A cette fin, de nombreuses entreprises décident d’investir dans le recrutement d’un directeur sûreté ont le travail consiste à évaluer les risques propres à l’entreprise et à mettre en place un système de prévention et, éventuellement, un processus d’investigations face à une attaque.

Toutefois l’entreprise n’a pas carte blanche en matière d’investigation. L’équilibre doit être trouvé entre le besoin de sécurité de l’entreprise et le respect de la vie privée des salariés. Le cas échéant, elle pourrait s’exposer à des poursuites civiles (article 9 du code civil) et pénales (article 226-1 du code pénal).

A titre d’illustration, en 2013, la société Euro Disney a fait l’objet d’une condamnation pénale pour avoir, avec l’aide de sociétés de renseignements privés, récolté illégalement des informations puisées dans les fichiers de police sur les candidats à l’embauche et des salariés en période d’essai. La société avait justifié à l’époque avoir eu recours à ce type d consultation dans le souci d’assurer la sécurité du parc mais aussi et surtout des enfants.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Rebecca Nahon