Fichiers d'antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée: de l'inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX?

09 mai 2014
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Il est avéré que le nouveau fichier de police (TAJ) destiné à remplacer les fichiers qui existaient pour la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX) semble avoir hérité des nombreuses données erronées de ses prédécesseurs. Les auteurs s'interrogent sur la constitutionnalité de ces fichiers.

" L'intérêt bien compris d'une démocratie commande d’élever le niveau de la police et non de l'abaisser ". C'est en ces termes que, Célestin Hennion, père de la police moderne et patron de la brigade du Tigre, annonçait en 1907 les ambitions de la nouvelle police judiciaire voulue par le ministre de l'intérieur.
Il y a plus d'un siècle, la police moderne et efficace s'est donc mise en ordre de marche pour combattre la criminalité. A cette fin , elle a institué un premier fichier central d'archives photographiques et anthropométriques en vue de mutualiser les informations recensées par les divers services de police sur les criminels récidivistes, les anarchistes et les bandits.
Or, la première loi s’intéressant aux bases de données aux fins d'enquête policière ne remonte qu'à 1985, et à cette époque encore, l'ambition du législateur n'avait d'yeux que pour la modernisation de la police et l’accroissement de l'efficacité des investigations, sans se soucier de l'impact que cette modernisation pourrait avoir sur les libertés fondamentales des citoyens. A cet effet, une refonte du système d'information était envisagée en ces termes : " un fichier d'information criminelle se substituera progressivement au présent fichier de recherches criminelles de la police judiciaire. Utilisant la totalité des informations collectées dans les différents services ".

Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI , avocats à la cour, Cabinet VIGO

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud