Flash info : Le salarié dénonçant des dysfonctionnements n’est pas nécessairement un lanceur d’alerte

26 juillet 2018
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Par un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de cassation confirme que le statut de lanceur d’alerte ne saurait être garanti à tout salarié en désaccord avec son entreprise, et invoquant la nullité de son licenciement à ce titre.

En l’espèce, un salarié employé dans un groupe de sociétés bancaires, a été licencié en 2011, sur la base d’un rapport disciplinaire, lequel lui reprochait notamment d’avoir dédié son temps de travail à la réalisation d’études pour lesquelles il n’avait pas été mandaté et qui avaient pour objet de relever les dysfonctionnements de la société.

Le salarié sollicitait la nullité de son licenciement, à la fois sur le fondement de la protection due aux lanceurs d’alerte, considérant que le fait de relater ces dysfonctionnements graves dans l’entreprise auprès de son employeur caractérisait précisément l’alerte qu’il lançait, et sur le fondement du harcèlement moral.

Aux termes d’un arrêt particulièrement intéressant, le statut de lanceur d’alerte lui est refusé, tandis que la nullité de son licenciement est prononcée sur le fondement du harcèlement moral qu’il a subi.

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Article rédigé par : Solène Sfoggia et Marine Doisy