FLash info Loi « Sapin II » : analyse des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption

18 janvier 2018
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Après deux mois de consultation publique et environ 450 contributions, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié ses recommandations définitives concernant les nouvelles obligations de lutte anticorruption créées par la loi Sapin II.

C’est une publication attendue par les entités privées et publiques qui y sont soumises, puisqu’elles peuvent désormais initier, poursuivre ou finaliser leur démarche de mise en conformité dans un cadre normatif stabilisé. A ce titre, l’AFA prend le soin de rappeler que ses lignes directrices sont dépourvues de toute force obligatoire et doivent être adaptées en fonction des spécificités individuelles. L’on notera néanmoins que l’Agence n’a pas conservé ses recommandations spécifiques destinées aux acteurs disposant de faibles ressources.

En effet, ce sont les différences entre les recommandations provisoires et les recommandations définitives de l’AFA qu’il nous a semblé intéressant d’analyser, en ce qu’elles reflètent l’évolution de la position de l’Agence sur certains sujets délicats.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Solène Sfoggia