Flash Info Vigo : Adoption du projet de loi dit « Sapin II » par le Sénat

18 juillet 2016
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Le 8 juillet 2016, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Présenté à l’initiative du Ministre des Finances et des Comptes Publics, Michel Sapin, ce « projet de loi entend, plus de vingt ans après la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, réaliser de nouveaux progrès en matière de transparence et de modernisation de la vie des affaires et des relations entre acteurs économiques et décideurs publics ».

A l’issue de ses travaux, le Sénat a en particulier repris, en la modifiant, la nouvelle architecture de lutte contre les manquements à la probité.

L’édifice repose sur quatre piliers : en premier lieu, un service indépendant à compétence nationale placé auprès du Ministre de la Justice, « l’Agence de prévention de la corruption ». Cette agence dirigée par un magistrat disposerait notamment, d’un droit de communication auprès des autorités administratives, des associations à but non lucratif mais également des entreprises.

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Article rédigé par : César Ghrénassia