Flash info Vigo : Le principe de responsabilité environnementale

12 avril 2016
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Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à la loi sur la biodiversité, les sénateurs ont adopté au début du mois de janvier 2016 un article introduisant le principe de responsabilité environnementale dans le code civil, article selon lequel « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer. La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature ».

Il s’agit de la consécration légale de la jurisprudence de la cour de cassation dite Erika, en référence à la catastrophe naturelle déclenchée par le naufrage du navire du même nom en décembre 1999 au large des côtes françaises, qui a reconnu en septembre 2012 le préjudice écologique.

La rédaction de cet article n’est à ce jour pas définitive, puisque la deuxième lecture du projet de loi au Sénat, en cours, devrait apporter un nombre significatif de modifications.

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Article rédigé par : Julien Cheval