Fraude Fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence

24 octobre 2018
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La présente étude a pour objet de confronter le principe pénal de présomption d’innocence dans les dossiers de fraude fiscale à chaque stade des deux procédures administrative et judiciaire, lors de leur phase d’instruction et de jugement.

Appliquant une citation célèbre d’Edgar Morin à la matière fiscale : « La [matière fiscale] est une matière de navigation difficile entre raison et passion, sagesse et folie, [..], avec toujours le risque de se pétrifier dans la raison ou de chavirer dans la folie » .

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud