Fraude Fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence

24 octobre 2018
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Emmanuel Daoud a co-écrit avec Clarisse Sand pour la revue LexisNexis – Droit Pénal – n° 10 – octobre 2018 l’article Fraude Fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence.

La présente étude a pour objet de confronter le principe pénal de présomption d’innocence dans les dossiers de fraude fiscale à chaque stade des deux procédures administrative et judiciaire, lors de leur phase d’instruction et de jugement.
Appliquant une citation célèbre d’Edgar Morin à la matière fiscale : « La [matière fiscale] est une matière de navigation difficile entre raison et passion, sagesse et folie, [..], avec toujours le risque de se pétrifier dans la raison ou de chavirer dans la folie ».

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud