Garde à vue : la French touch - Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER

17 juin 2008
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« On cesse d’être en sécurité dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous, composer le numéro de la police donne déjà la chair de poule ». Plus prosaïquement, le juge David de Pas exposait à la Commission Outreau sa vision de la garde à vue en des termes qui stigmatisent avec justesse la dangerosité intrinsèque de cette mesure policière privative de liberté. Dangerosité assez  française en  l'occurence, celle-là même dont se nourissait le huis-clos éponyme de Claude Miller, implacable et opressant. Car si cette mesure existe aussi chez nos voisins européens, elle se singularise en France , non seulement par la dureté des conditions subies par l'intéressé (durées plus longues, absence de l'avocat, inaccessibilité du dossier), mais encore par des critères de mise en oeuvre flous échappant au contrôle du juge: " la garde à vue est une phase plus ou moins longue de retenue policière dont la finalité théorique consiste à connaître la position d'un mis en cause face à une accusation. Mais, en pratique, sans doute à cause de notre obsession de l'aveu, c'est devenu une phase de pressions psychologiques exercées au moment de l'interpellation, dans le processus d'isolement de l'individu et surtout par le fait que le mis en cause ignore tout de l'étendue et de la réalité des charges qui pèsent contre lui. Ce système assez vieillot est générateur d'inégalités puisque les personnes les plus fragiles sont les moins protégées. (…) Le délinquant chevronné supportera mieux la pression et sera moins sensible aux effets de voix des enquêteurs"

 Emmanuel Daoud et Emmanuel Mercinier, Avocats à la Cour, cabinet VIGO

 

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Article rédigé par : Emmanuel Mercinier et Emmanuel Daoud