Y-a-t-il une différence entre les victimes de génocides? C’est ce qu’estiment la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel qui, via deux décisions récentes, accentuent la différence dans les traitements des victimes, font valoir les avocats Emmanuel Daoud et Olivier Roumélian.
Deux décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel viennent de conforter la différence de traitement entre les victimes de génocides. Les Arméniens et les Juifs sont directement concernés.
En 2005, lors de trois conférences publiques prononcées en Suisse, le politicien turc Dogu Perinçek avait déclaré que les allégations de génocide arménien de 1915 sont un mensonge international. Il avait alors été condamné par les juridictions suisses sur le fondement de l’article 261 bis du code pénal suisse réprimant l’infraction de discrimination raciale. Le 17 décembre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme donna toutefois raison à Dogu Perinçek.
Le15 octobre 2015, par son arrêt Perinçek c/Suisse (requête n° 27510/08), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, par dix voix contre sept, a considéré que l’article 260 bis du code pénal suisse constituait une atteinte à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté d’expression.
Si dans les affaires concernant des propos se rapportant à l’Holocauste, la Cour a – pour des raisons tenant à l’histoire et au contexte- invariablement présumé qu’ils pouvaient être regardés comme une forme d’incitation à la haine ou à l’intolérance, malgré les provocations répétées de Dogu Perinçek, elle n’estime pas qu’il puisse en aller de même au cas d’espèce.
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