Interviews: les avocats parisiens contestent la loi sur la garde à vue.

28 février 2010
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L'heure de vérité sur la conformité à la Constitution de la loi sur la garde à vue approche à grands pas. À peine rentrée en vigueur, la réforme permettant aux justiciables de saisir le Conseil constitutionnel en vue d'obtenir l'abrogation de lois qu'ils estiment contraires à leurs libertés connaît un succès retentissant au palais de justice de Paris. Les 12 secrétaires de la Conférence commis d'office pour assurer la défense des plus démunis ont soulevé dès lundi devant les tribunaux correctionnels la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Explications saisies sur le vif de César Ghrenassia, 2e secrétaire de la Conférence.


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Article rédigé par : admin