RLDA: L 'étouffant et malmené secret des affaires

26 mars 2015
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La loi pour la croissance, portée par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le « secret des affaires ». « Cet ensemble de dispositions » apparaissait pourtant « indispensable pour assurer la sécurité, la créativité, la prospérité de nos entreprises innovantes » (propos du rapporteur du projet de loi lors de la discussion en commission à l’ Assemblée).

Le texte posait le principe général de l’interdiction de violer le secret des affaires. Il prévoyait de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation, détourne toute information protégée à ce titre, d’un peine de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La peine aurait pu être portée à 7 ans et 750 000 euros d’amende en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud