La charte et le territoire - libres propos au sujet de la responsabilité des entreprises transnationales dans la protection des droits fondamentaux

22 décembre 2012
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Le présent article est principalement consacré à la responsabilité pénale des entreprises transnationales.
En raison de l’émergence d'une conscience universelle en matière de droits de l'homme et corrélativement de l'extension d'un risque pénal extraterritorial, les entreprises transnationales ont, en effet, développé des codes de bonnes pratiques et des chartes éthiques qui contribuent dès aujourd'hui et, aux yeux des auteurs, contribueront plus encore demain , à en faire des acteurs majeurs de promotion des droits fondamentaux. Cette tendance vertueuse s'inscrit ainsi dans un courant de pensée libérale et un projet historique particulier qu'il convient , sans doute, de rappeler.

En 1795, Emmanuel Kant publie " Vers la paix perpétuelle". Le texte ne développe pas le projet d'un future armistice "car s'abstenir d'hostilités ce n'est pas encore s'assurer la paix". Il entend établir les fondations juridiques de cet ordre profitable qui doit être " institué " aux termes de trois "articles définitifs" en faveur d'une "constitution républicaine", d'un "fédéralisme d’États libres " et d'un "droit cosmopolitique ".

César GHRENASSIA , Avocat à la Cour, cabinet VIGO

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Article rédigé par : César Ghrénassia