AJ Pénal : La chasse est ouverte

27 mai 2015
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Le 13 avril 2015 dans la désormais fameuse affaire Ricci, le tribunal correctionnel  de Paris est entré lourdement en voie de condamnation des chefs de fraude fiscale, de complicité de fraude fiscale et d’organisation frauduleuse d’insolvabilité à l’encontre de deux contribuables, de leur conseiller financier et de leur avocat fiscaliste sur le fondement de la  » liste Falciani « .

S’agissant de notre confrère, le tribunal l’a condamné du chef de complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité à une peine d’un an d’emprisonnement  avec sursis ainsi qu’à une amende de 10 00 euros mais l’a aussi jugé solidairement tenu au paiement des impôts (IR et ISF) fraudés et à celui des pénalités y afférentes, soit au bas mot la coquette somme de plus de 10 millions d’euros. A notre connaissance, c’est une première consécration judiciaire de la défiance quasi ancestrale de l’administration fiscale, partie civile dans ces procédures, à l’égard de nos confrères fiscalistes.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud